Consommation

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation (projet n° 244, texte de la commission n° 283, rapport n° 282, avis n° 300). Nous poursuivons la discussion des articles. chapitre III Crédit et assurance Section 1 Crédit à la consommation Hi...

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Husson, Pierre, Grignon et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Le début du 2° est ainsi rédigé : « En matière de décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente et incapacité temporaire de travail, toute modification…

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6, 8, 11 et 15 Remplacer à chaque occurrence le mot : douze par le mot : six II. – Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sans toutefois que cette facult...

L'amendement n° 68 est retiré. L'amendement n° 308, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 6 (première et deuxième phrases), 8 (première phrase), 11 (première et deuxième phrases) et 15 (première et deuxième phrases) Remplacer le mot : douze le mot...

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6, première et deuxième phrases Remplacer le mot : douze par le mot : quatre La parole est à M. François Fortassin.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 216 est présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 238 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, Buffet, Bizet, del Picchia, Belot, Laufoaulu et Cointat, Mme Cayeux, MM. Leleux, Lefèvre et Cambon...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 73 est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 214 est présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres...

L'amendement n° 310, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’emprunteur ne peut faire usage de ce droit qu’une seule fois au cours de la période des douze mois. La parole est à M. Gérard...

L'amendement n° 311, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 11, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’assuré ne peut faire usage de ce droit qu’une seule fois au cours de la période des douze mois. Cet amendement a déjà été dé...

L'amendement n° 285 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bruguière, Farreyrol et Deroche, MM. Pointereau et Chauveau, Mmes Masson-Maret et Sittler, MM. Lefèvre et Milon, Mme Cayeux et MM. Cambon, César et Laménie, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : de la signature de l’offre de prêt par les mots : du ...

L'amendement n° 239 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Buffet, Bizet, del Picchia, Belot, Laufoaulu et Cointat, Mme Cayeux, MM. Leleux, Lefèvre et Cambon, Mme Sittler, MM. Paul et Cardoux, Mme Duchêne, MM. de Legge, Grignon, Cléach, Delattre, Pierre, Houel, Milon, B. Fournier, Pinton, P. Leroy et Gaillard, Mmes Debré et Deroche, MM....

L'amendement n° 286 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Deroche et Bruguière, M. Chauveau, Mmes Sittler et Farreyrol, M. Lefèvre, Mme Cayeux, MM. César, Cambon, Milon et J. Gautier, Mmes Boog et Masson-Maret et M. Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après les mots : à l’emprunteur insérer les mots : par écrit motivé ...

L'amendement n° 292 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Deroche, Sittler et Masson-Maret, MM. Chauveau, César et Milon, Mme Farreyrol, MM. J. Gautier, Laménie, Lefèvre et Pointereau, Mmes Bruguière et Cayeux et M. Cambon, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En l'absence de réponse du p...

L'amendement n° 292 rectifié est retiré. L'amendement n° 313, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 8, deuxième phrase 1° Remplacer le mot : crédit par les mots : prêt initial 2° Supprimer les mots : en y mentionnant, notamment, le nouveau taux ...

L'amendement n° 344, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque l’avenant comporte un ou plusieurs éléments chiffrés sur le coût de l’assurance, ce coût est exprimé selon les modalités définies à l’article L. 3...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 74 est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 8, dernière phrase...

L'amendement n° 74 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 215, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Il est complété par un alinéa a...

L'amendement n° 345, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l’article L. 312-32 du code de la consommation, il est inséré un article L. 312-32-… ainsi rédigé : « Art. L. 312-32 -…Le prêteur qui ne respecte...

L'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Buffet, Bizet, del Picchia, Belot, Laufoaulu et Cointat, Mme Cayeux, MM. Leleux, Lefèvre et Cambon, Mme Sittler, MM. Paul et Cardoux, Mme Duchêne, MM. de Legge, Grignon, Delattre, Pierre, Houel, Milon, B. Fournier, Pinton, P. Leroy et Gaillard, Mmes Debré et Deroche, M. Beaumont...

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : III bis. – Après l’article L. 312-9 du code de la consommation, il est inséré un article...