Simplification des normes applicables aux collectivités locales

L'amendement n° 34, présenté par MM. J.P. Michel et Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Remplacer le chiffre : cinq par le chiffre : huit La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

L'amendement n° 43, présenté par MM. Kaltenbach et J.P. Michel, Mmes Bonnefoy, Meunier, Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2121-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le règlement intérieur p...

Le sous-amendement n° 75, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Amendement n° 43 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2541-5 est ainsi rédigé : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. » La ...

L'amendement n° 33, présenté par MM. J.P. Michel et Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Michelle Meunier.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par Mme Meunier, MM. J.P. Michel et Kaltenbach, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premie...

L'amendement n° 8, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 19 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : L’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants, la création d’un centre communal d’...

L'amendement n° 71, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 46 et 8.

L'amendement n° 57, présenté par MM. J.P. Michel, Daudigny, Boutant, Krattinger et Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I – Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 231-...

L'amendement n° 57 est retiré. L'amendement n° 54, présenté par MM. J.P. Michel, Daudigny, Boutant, Krattinger et Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 312-8 du code de l’action sociale...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le périmèt...

L'amendement n° 7 rectifié est retiré. L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne, Zocchetto, Tandonnet, Dubois, J.L. Dupont, Merceron, Amoudry, Marseille et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un ...

L’amendement n° 14, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 621-32 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « si l’architecte des Bâtiments de France a donné son accord » sont remplacés par les mots : « lorsque l’a...

Les amendements n° 14 et 15 sont retirés. Pour la bonne information du Sénat, j’indique que l'amendement n° 15, présenté par Mme N. Goulet, était ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 642-6 du code du patrimoine, les deuxième à septième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi r...

L'amendement n° 45, présenté par MM. J.P. Michel et Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les règle...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 25. L'amendement n° 47, présenté par MM. Collomb, Delebarre, Vandierendonck, J.P. Michel et Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 25. L'amendement n° 48, présenté par MM. Collomb, Delebarre, Vandierendonck, J.P. Michel et Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 25.

L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne, Zocchetto, Tandonnet, Dubois, J.L. Dupont, Merceron, Marseille et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'arti...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, et ainsi libellé : I. - Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 131-7 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 131-7-1 ainsi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27. Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié bis.