Simplification des normes applicables aux collectivités locales

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27. TITRE IV ENVIRONNEMENT Chapitre Ier Eau

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne, Zocchetto, Dubois, J.L. Dupont, Merceron, Amoudry, Marseille et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le cinquiè...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 28. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Houpert, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Belot, Bizet, Calvet, Cambon, Chauveau, Cléach, Courtois, de Legge, de Montgolfier et de Raincourt, Mme Deroche, M. Doublet, Mme Duchêne, MM. B...

L'amendement n° 65, présenté par M. J.P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « IV. - Le conseil municipal ou l’assemblée délibérante du ...

L'amendement n° 44, présenté par MM. J.P. Michel et Kaltenbach, Mmes Rossignol, Bonnefoy, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Meunier.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mmes Troendle et Sittler, M. Grignon, Mme Keller, MM. Lorrain, Bockel, Bécot, Bizet, Bourdin, Cardoux, Cléach, Delattre, B. Fournier et J.P. Fournier, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Lefèvre, P. Leroy, Milon, Pierre et Pillet, Mme Primas et MM. Revet et Vial, est ainsi libellé : I. - Après l’a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 33. L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne, Zocchetto, Tandonnet, Dubois, J.L. Dupont, Merceron, Amoudry, Marseille et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly, Dini et les membres du groupe Union des Démocr...

Le sous-amendement n° 73, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Amendement n° 22 rectifié bis, après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans ces circonstances exceptionnelles, il sera laissé à l’appréciation de l’officier d’état c...

Nous procéderons donc à un tel vote par division sur l’amendement n° 22 rectifié bis. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 73 est retiré. Je mets aux voix le I du A de l’amendement n° 22 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 33.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.