Programmation et gouvernance des finances publiques

L'amendement n° 32, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Dernière phrase Remplacer les mots : peut rendre par le mot : rend La parole est à M. Philippe Marini.

Le sous-amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 16 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : et compléter cette phrase par les mots : dans un délai utile pour éclairer le Gouvernement en vue de l'adoption de la loi La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 64, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Est insincère un texte dont les prévisions macroéconomiques révisées en cours de discussion ont fait l’objet d’un avis défavorable du Haut Conseil. Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur. Je mets aux voix l'...

L'amendement n° 33, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L'amendement n° 58, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Haut Conseil des finances publiques est saisi par le Gouvernement des comptes provisoires des administrations publiques de l’année close dès leur transmission à la Commission européenne. Le Haut Conse...

L'amendement n° 34, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment pour apprécier les perspectives de recettes, de dépenses, de solde et d’endettement des administrations publiques et de chacun de leurs sous-secteurs La parole est à M. Philippe Marini.

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ain...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 14.

L'amendement n° 35, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 36, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. André Gattolin.

L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le président du Haut Conseil des finances publiques gère les crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Ces crédits sont regroupés au sein d’une dotation spécifique de la mission « Pouvoirs publics »....

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 15.

L'amendement n° 37, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : En vue du dépôt du projet de loi de règlement par les mots : Avant le 15 juin de chaque année II. - Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : Cet avis est rendu public par le Haut ...

L'amendement n° 10 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson et Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe s...

L'amendement n° 65, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Pour ce calcul, le Haut Conseil utilise la trajectoire de produit intérieur brut potentiel figurant dans le rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques ou, s’il a exprimé un avis défavorable à s...

L'amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Placé, Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans son avis, le Haut Conseil indique si la prise en compte de la réactualisation des différentes hypothèses ayant permis l'estimation du solde structu...