Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.

L'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par MM. Nègre, Beaumont, Bizet, Revet, Leleux, Tandonnet et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La seconde phrase de l'article L. 2121-7 du code des transports est supprimée. La parole est à M. Jean Bizet.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (projet n° 260, résultat des travaux de la commission n° 339, rapport n° 338 et avis n° 334). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre dél...

L'amendement n° 2 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Nègre, Tandonnet et Bizet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le groupement fixe en lieu et place de la région les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires qu'elle organise. » Cet ...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2141-11 du co...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

L'amendement n° 90 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Vall et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du 2° de l'article L. 342–2 du code du tourisme ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas d’avis ...

L'amendement n° 55, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

L'amendement n° 7, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : établissements publics insérer les mots : ainsi que des collectivités t...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 42 rectifié est présenté par M. Grignon, Mme Sittler, M...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles du projet de loi initial. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre ...

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. Je note que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents. Mes chers collègues, je vous précise que les amendements que nous venons d’adopter abrogent l’article 285 septies du code des douanes. En conséquence, la divisi...

L'amendement n° 40, présenté par MM. J. Boyer et Roche, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 269 du code des douanes est ainsi rédigé : « Art. 269. – Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis aux taxes définies aux articles 270...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 45 est présenté par M. Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 85 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Bizet, Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 269 du code des douanes est ainsi rédigé : « Art. 269. – Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis aux taxes définie...