Sécurisation de l'emploi

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (texte de la commission n° 531, rapport n° 530). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer après l’Assemblée nationale, procède à un ...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi (projet n° 489, texte de la commission n° 502, rapport n° 501 et avis n° 494).

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Nous allons donc interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Francis Delattre, pour un rappel au règlement.