Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 218 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 59 à 71 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : « II. - L’État peut déléguer, par convention, dans les conditions définies à l’article L. 301-5-1 du code de la construction et de l’habitation, à la métropole qui en fait la demande la totali...

L'amendement n° 344, présenté par M. Delebarre, Mme Meunier et M. Vincent, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé: ...° La garantie du droit à un logement décent et indépendant mentionné au chapitre préliminaire du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l’habitation, selon les moda...

L’amendement n° 344 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?

Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 457, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéas 72 à 88 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéas 93 à 96 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christ...

Les amendements n° 17 et 284 sont identiques. L'amendement n° 17 est présenté par Mlle Joissains. L'amendement n° 284 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 72 à 84 Supprimer ces alinéas. Ces amendements ne sont pas soutenus. Les amendements n° 70 rectifié quater, 32...

L'amendement n° 548 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le V est ainsi rédigé : « V. - Les agents de police municipale recrutés en application des articles L. 511-1 et L. 512-2 du code de la sécurité inté...

Les amendements n° 173 rectifié et 582 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 173 rectifié est présenté par MM. Auban et Mirassou. L'amendement n° 582 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Krattinger, Guérini, Lozach, Boutant, Daudigny et Jeannerot, Mme Bataille et MM. Labazée et Camani. Ces deux amendements sont ain...

Les amendements n° 19 et 286 sont identiques. L'amendement n° 19 est présenté par Mlle Joissains. L'amendement n° 286 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 85 à 88 Supprimer ces alinéas. Ces amendements ne sont pas soutenus. L'amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme L...

L'amendement n° 548 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 220 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 484 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libel...

L’amendement n° 484 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 220 ?

L'amendement n° 506 rectifié est retiré. L'amendement n° 602, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 91, première phrase Supprimer les mots : de projet La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 458, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 113 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de la métropole procède à l’élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préfér...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 77 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli. L'amendement n° 315 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé et Kerdraon, Mme Khiari et M. Chiron. Ces deux amend...

L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Anziani et Caffet, Mme Cartron, MM. Chastan et Chiron, Mme Claireaux, MM. Massion, Mirassou et Vaugrenard, Mme Klès et MM. Kaltenbach, Vincent, Daunis et Ries, est ainsi libellé : Après l'alinéa 113 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : « La métropole peut créer une commission permanent...

Le sous-amendement n° 619, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 39 rectifié bis 1° Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « III.- Le II est applicable à l'issue de la troisième année suivant la création de la métropole. » 2° En conséquence, alinéa 3 Faire ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 78 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli. L'amendement n° 316 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard,...

L'amendement n° 466, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 14, deuxième phrase Remplacer les mots : , de la surface occupée par le véhicule ou de sa contribution à la pollution atmosphérique par les mots : ou de la surface occupée par le véhicu...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 78 rectifié quinquies et 316 rectifié bis, ainsi libellés : Alinéas 13 à 15 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Le barème tarifaire de paiement immédiat est établi en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur v...

En conséquence, l'amendement n° 466 n'a plus d'objet. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 79 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli. L'amendement n° 317 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, ...

L'amendement n° 219, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 114 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de l’article L. 5211-17, les conditions de majorité requises sont celles prévues à l’article L. 5211-5. La parole est à Mme la ministre.