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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
107 interventions trouvées.
L'amendement n° I-45 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly et MM. Deneux, Amoudry, Dubois, Delahaye et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le b du I de l’article 219 du code général des impôts, il est inséré un b bis ainsi rédigé : ...
L'amendement n° I-97, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section XX bis du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts es...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-290, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater B du code général d...
L'amendement n° I-400, présenté par M. Gattolin, Mmes Bouchoux et Blandin, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, après la référence : « 44 quindecies » sont insérés l...
L'amendement n° I-96, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, les mots : « n’ont pu être inspirés par aucun autr...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-387, présenté par MM. Pinton et Mayet, Mmes Deroche, Cayeux et Mélot et MM. Doublet, D. Laurent, Bizet, Billard, Lefèvre, Bécot, Belot, Husson, Bas, G. Bailly, Vial, Pointereau, Laufoaulu, Gournac, Dulait, Houel, Huré, Revet, Reichardt, Trillard et B....
L'amendement n° I-451, présenté par MM. Pinton et Mayet, Mmes Mélot et Cayeux, M. Doublet, Mme Deroche et MM. D. Laurent, Bizet, Gilles, Billard, Lefèvre, Bécot, Belot, Savary, Husson, Huré, Paul, Revet, Reichardt, Trillard, B. Fournier, Dulait, Laufoaulu, Pointereau, G. Bailly, Bas et Vial, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un a...
