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Les interventions de Jean-Claude Carle sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/11/2013 — Amendement N° 113 au texte N° 20132014-117 - Après l'article 46 (Tombe)
M. Carle, Mme Troendle, MM. Hérisson, Vial, Mme Boog, M. Grignon, Mme Keller, M. Reichardt, Mme Sittler, MM. G. Baill...
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Depuis l’entrée en application de l’accord sur la libre circulation des personnes le 1 er juin 2002, un droit d’optio...
07/11/2013 — Amendement N° 112 au texte N° 20132014-117 - Après l'article 46 (Tombe)
M. Carle, Mme Troendle, MM. Hérisson, Vial, Mmes Boog, Sittler, M. Reichardt, Mme Keller, MM. Grignon, G. Bailly, Hum...
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cours du premier trimestre 2014, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences financières, sociales et sanitaires d’une suppression du droit d’option en matière d’assurance-maladie pour les travailleurs frontaliers occupés en Suisse. Exposé sommaire...
28/10/2013 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20132014-071 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Debré, MM. Longuet, Cardoux, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Billard, Bizet, Bordier, Mmes Bouc...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 815-9 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation à l’alinéa précédent et dans des conditions définies par décret, lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou son co...
