Avenir et justice du système de retraites

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (projet n° 173, texte de la commission n° 190, rapport n° 189). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 21, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : unit insérer les mots : entre elles La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Aprè...

L'amendement n° 23, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 I. – Première phrase Supprimer les mots : , leur espérance de vie en bonne santé II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Tout est mis en œuvre pour ...

L'amendement n° 3, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alin...

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cette fin, la Nation se donne comme objectif de combler les écarts de pensions, ...

L'amendement n° 22, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La solidarité intergénérationnelle passe par une politique de l’emploi favorisant notamment l’intégration sociale et professio...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Dini, MM. Roche et Amoudry, Mme Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : … – ...

L'amendement n° 55, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : … – Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parleme...

L'amendement n° 56, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Première phrase Après les mots : chaque génération, insérer les mots : entre les différents régimes, 2° Seconde phrase Après les mots : suppose de insérer les mots : poursuivre l’effort de convergence entre les régimes de retraites des salariés du secteur ...

Je mets aux voix l’amendement n° 1. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UDI-UC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 104 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 55 et 4 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pou...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5, 24 et 39. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 105 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 2 est supprimé et les amendements n° 40, 57 et 41 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la clarté des débats, je rappelle les termes de ces amendements. L’amendement n° 40, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, était ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après...

L'amendement n° 6, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supp...

L'amendement n° 42, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° De coordonner les recherches menées sur les fins de carrières. Il remet un rapport tous les trois ans présentant le résultat de ces recherc...

L'amendement n° 58, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 43, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Augmenter la durée d’assurance requise pour le ...