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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Carle sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/11/2013 — Amendement N° 113 au texte N° 20132014-117 - Après l'article 46 (Tombe)
M. Carle, Mme Troendle, MM. Hérisson, Vial, Mme Boog, M. Grignon, Mme Keller, M. Reichardt, Mme Sittler, MM. G. Baill...
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Depuis l’entrée en application de l’accord sur la libre circulation des personnes le 1 er juin 2002, un droit d’optio...
07/11/2013 — Amendement N° 112 au texte N° 20132014-117 - Après l'article 46 (Tombe)
M. Carle, Mme Troendle, MM. Hérisson, Vial, Mmes Boog, Sittler, M. Reichardt, Mme Keller, MM. Grignon, G. Bailly, Hum...
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cours du premier trimestre 2014, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences financières, sociales et sanitaires d’une suppression du droit d’option en matière d’assurance-maladie pour les travailleurs frontaliers occupés en Suisse. Exposé sommaire...
