Financement de la sécurité sociale pour 2014

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (projet n° 170, rapport n° 171). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée na...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que la commission a émis un avis favorable et le Gouvernement un avis défavorable. J’indique que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 89 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 est rejeté.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (projet n° 117, rapport n° 126, avis n° 127). Nous poursuivons la discussion des articles. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE...

L'amendement n° 109, présenté par M. Milon, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet et Pinton, Mme Procaccia et M. Savary, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Milon.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. Kerdraon, Le Menn, Godefroy et Jeannerot, Mmes Génisson, Demontès, Emery-Dumas, Alquier et Schillinger, MM. Labazée, Teulade et Domeizel, Mmes Campion, Meunier, Claireaux et Printz, MM. Vergoz, Poher, Cazeau et J.C. Leroy,...

L'amendement n° 188, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le 2° bis est complété par les mots : «, à 3, 5 % pour les contrats d’assurance maladie gérés par les mutuelles étudian...

L’amendement n° 188 est retiré. L'amendement n° 283, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 2° bis, le pourcentage : « 7 % » est remplacé par le pourcentage : « 5 % » ; II. – Alinéa 3 Remplacer le pourcentage : ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 187, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° bis est complété par les mots : «, à 3...

L'amendement n° 67, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° quater - À 3, 5 % pour les contrats d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 863-6 du code de la sécurité sociale et bénéficiant du crédit d’impôt mentionné à l’arti...

En conséquence, l’amendement n° 67 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 15 ter, modifié.

L'amendement n° 189, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au premier alinéa de l’article L. 6243-2 du code du travail, les mots : « près abattement d’un pourcentage, déterminé par décr...

L'amendement n° 191, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 242 -4 -1 . – Est considérée com...

L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, M. Vanlerenberghe, Mme Dini, M. Jarlier, Mmes Létard et Férat, M. Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Lasserre, Roche, J.L. Dupont, Maurey, Amoudry, Dubois, Deneux et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insére...

Je mets aux voix l’amendement n° 225 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 57 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.