Loi de finances pour 2016

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec trois minutes pour un budget qui s’élève à 67, 1 milliards d’euros, soit plus de 22 milliards d’euros par minute, cette intervention est sans doute la pl...

La gravité de la situation m’interdit toute forme d’ironie, car j’étais prêt à abandonner ces trois minutes, tant il me paraît inconcevable de donner, en si peu de temps, un avis sur un budget aussi important pour l’avenir de nos enfants. À l’instar de Mme la présidente de la commission de la culture, je déplore l’absence de Mme la ministre de ...

Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir. La transmission du savoir est le plus grand défi que nous devons relever. L’actualité en est malheureusement la triste illustration. C’est aussi parce qu’ils n’ont pas été éduqués et instruits que les auteurs des attentats du 13 novembre dernier...

C’est parce qu’ils n’avaient pas les mots qu’ils ont commis le mal, qu’ils ont commis l’irréparable.

Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de 700 millions d’euros. Les engagements en matière de créations de postes sont tenus : quelque 8 561 postes seront créés en 2016 dans l’éducation nationale. Faut-il s’en réjouir ? Je ne le crois pas. En effet, cette politique du « toujours plus » ne résout rien. Les comparaisons i...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. … alors qu’aucun texte n’impose aux communes de prendre en charge leur renouvellement.

Je termine, madame la présidente. Une dépense totale estimée à 240 millions d’euros reposera ainsi sur les communes, déjà asphyxiées par la baisse des dotations et par la réforme des rythmes scolaires.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. En conséquence, je vous proposerai un amendement visant à faire prendre en charge une grande partie de ce coût par l’État.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement, ainsi que ceux qui seront présentés par notre collègue Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances.

J’ai déjà largement détaillé l’objet de cet amendement lors de mon intervention générale. Celui-ci vise à faire prendre en charge par l’État, comme il le fait pour les collèges, une partie des frais de renouvellement des manuels scolaires dans le premier degré, par un redéploiement budgétaire de 50 millions d’euros. Les communes sont déjà asp...

Je remercie les deux rapporteurs. Le budget évoqué est important en masse, mais aussi stratégique. Première priorité de la nation, l'éducation représente 120 milliards d'euros. Mme Gillot a rappelé le contexte actuel. Moins on a de mots, plus on est violent. Les auteurs de l'irréparable n'ont sans doute pas été assez éduqués. Ce budget reflète...

Le financement des conservatoires est un sujet cher à notre Présidente : quelles pistes de financement sont envisageables ? Par ailleurs, d'où proviennent les écarts de rémunération entre agents de différents ministères ?

Madame la présidente, mes chers collègues, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent d'un peu plus de 700 millions d'euros en 2016 ; ils atteignent ainsi la somme considérable de 67,1 milliards d'euros, dont 65,7 milliards d'euros au profit des cinq programmes relevant du ministère de l'éducation nationale. Plus que jamais,...

J'ai une conviction : ce n'est pas par l'inflation budgétaire que l'on règle les problèmes. Je prendrai un exemple : la création de 100 000 postes par Jack Lang a été suivie d'une détérioration des résultats des élèves, mise en lumière par les enquêtes PISA. Il faut passer, à proprement parler, d'une logique de dépense à une logique d'investiss...

Je partage la position de mon collègue Jacques Grosperrin quant à l'importance d'une véritable gestion des enseignants et d'un redéploiement des effectifs. Je ne peux pas laisser dire que nos propos sont larmoyants et qu'ils constituent une insulte à la réalité des faits. Cette dernière est plutôt tragique. En effet, aujourd'hui, 30 % des élè...

Cet amendement vise à faire prendre en charge par l'État une partie des manuels scolaires de l'école primaire ; cette prise en charge incombant pour le moment aux communes. Le coût global du renouvellement peut être estimé à 240 millions d'euros, qui seront étalés sur trois ou quatre ans. Je vous propose en conséquence un redéploiement de crédi...

Je vous remercie d'accueillir dans votre classe studieuse un mauvais élève comme moi. Le budget s'inscrit dans la continuité, en constante augmentation depuis trente ans, sans les résultats escomptés. Nous sommes parmi les pays les plus inégalitaires : un fils d'ouvrier a dix-sept fois moins de chances de préparer une grande école qu'un fils d'...

Malgré tous les moyens dont on nous parle, des classes restent chargées, à vingt-cinq ou trente élèves. D'un point de vue mathématique, il y a pourtant un enseignant pour quinze élèves. La contradiction tient à ce que le lycée est très consommateur en moyens humains. Il faudrait redéployer le personnel et surtout réduire les options qui ne sont...

Votre budget augmente de 1 %, soit de 600 millions d'euros. Néanmoins, comme je le dis avec constance depuis longtemps, on ne juge pas l'efficacité d'un budget à l'aune de sa progression. Ce budget a constamment augmenté depuis trente ans sans résultats tangibles. Comme vous, j'estime que les enfants doivent maîtriser les apprentissages fondam...