Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias

Nous examinons quelques amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

La commission ayant délégué cet article au fond à la commission des lois, je vous propose de nous en remettre à l'avis que nous propose d'adopter son rapporteur Hugues Portelli.

Notre commission ayant choisi de déléguer à la commission des lois l'examen au fond de cet article, je cède la parole à M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois, pour nous présenter ses amendements à l'article 1er ter. Ils ne feront pas l'objet d'un vote de notre commission.