Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Cet amendement vise à permettre aux projets d'unités touristiques nouvelles, les UTN, locales non prévus dans les documents d'urbanisme et menés suivant la nouvelle procédure intégrée de déroger au principe d'urbanisation limitée applicable au 1er janvier 2017. La procédure intégrée a été introduite à la suite d'un compromis obtenu lors de la ...

Les procédures de création d’UTN sont longues, coûteuses et très encadrées, comme l’a rappelé notre collègue Michel Bouvard. Le présent amendement vise à écarter du champ d’application du régime des UTN les simples extensions d’une ampleur inférieure aux seuils de création définis par un décret en Conseil d’État. Cet amendement va dans le sen...

Les exemples que nous venons d’évoquer montrent qu’il y a un réel problème et, comme vous l’avez dit à juste titre, monsieur le ministre, nous devons le traiter. Toutefois, ces exemples montrent aussi les limites de la loi par rapport à la mesure prise. La suppression des COS peut avoir des effets extrêmement bénéfiques dans certains secteurs ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de cohérence avec des amendements adoptés précédemment.

Cet amendement vise à supprimer l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, la CDNPS, sur le plan local d’urbanisme, dès lors qu’il prévoirait une ou plusieurs unités touristiques nouvelles. Outre toutes les consultations déjà prévues, le PLU est soumis pour avis à la commission compétente en cas de réductio...

Nous parvenons au terme de l’examen de ce texte important, et je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir accepté le dialogue avec le Sénat, même si ses positions ont été parfois divergentes, voire opposées à celle que vous défendiez. Mais je n’ai jamais douté de votre attachement à la montagne. Je remercie également nos rapporte...

Toutefois, ma préoccupation première va aux femmes et aux hommes qui vivent sur ces territoires et les font vivre. Notre devoir est de créer les conditions pour qu’ils puissent y vivre dignement, s’y installer et s’y développer. Si « la montagne est belle », comme le disait Jean Ferrat, c’est à eux que nous le devons !

Je m’associe aux propos qu’ont tenus mes collègues Michel Bouvard et Loïc Hervé. Je veux simplement insister sur le fait que la perte de la reconnaissance comme commune touristique est dénuée de tout lien avec la réglementation que cette sanction entend faire respecter.

Il s’agit d’un véritable problème de santé publique, eu égard aux conséquences de la brucellose pour les humains et les troupeaux domestiques. Lorsqu’un troupeau domestique de bovins ou d’ovins est contaminé par la brucellose, la décision d’abattage est immédiate. Ce n’est pas le cas pour les bêtes sauvages : l’incohérence est totale ! Je vote...