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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
L’amendement n° 36 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 77, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : territoriale insérer les mots : ou municipale La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
L’amendement n° 77 est retiré. L'amendement n° 94, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et les obligations de formation auxquelles ils peuvent être soumis La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 94 ?
L'amendement n° 53 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Je mets aux voix l'article 22 D, modifié.
L'amendement n° 37 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
L'amendement n° 37 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 22 E.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 252-…ainsi rédigé : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 95, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 22 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 252-... ainsi rédigé : « Art. L. 252 -.. . – Les opérateurs affectés au sein ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 22 E. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 22 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article 21 est abrog...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 22 E.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Au 6° de l'article L. 216-3, au 4° de l'article L. 332-20, au 3° de l'article L. 362-5, au 3° de l'article L. 415-1, au 4° de l'article L. 428-20 et au 4° de l'art...
L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et C. Bourquin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 Remplacer (deux fois) le mot : territoriale par le mot : municipale...
