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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
En conséquence, l'article 20 est supprimé, et l'amendement n° 33 rectifié bis n'a donc plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle que l'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Val...
L'amendement n° 93, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 523-2 du code de la sécurité intérieure est abrogé. La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 93 est retiré. L’article 21 demeure donc supprimé.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Troendlé, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre … ainsi rédigé : « Chapitre … : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 21. titre vi DISPOSITIONS DIVERSES
L'amendement n° 92, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À l'article L. 412-49 du code des communes, les mots : « au troisième alinéa de l'article L. 511-2 » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article L. 511-2 ». La parole est à Mm...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
Je mets aux voix l'article 22 A, modifié.
L'amendement n° 49, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
