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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
L’amendement n° 90 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 28 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bécot, l’amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Savary, l'amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ou le rapporteur vous a-t-il convaincu de le retirer ?
L'amendement n° 28 rectifié est retiré. L'amendement n° 59, présenté par MM. César et Bécot, Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Toute personne morale ou entreprise qui exerce les activités mentionnées à l’article L. 7231-1 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bécot, l'amendement n° 59 est-il maintenu ?
L'amendement n° 59 est retiré. Je mets aux voix l'article 7, modifié.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 39, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Henri Tandonnet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Monsieur Tandonnet, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?
L'amendement n° 39 est retiré. L'amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : I. – Le titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
