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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Savary et G. Bailly, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau et Couderc, Mmes Debré et Deroche, MM. B. Fournier, Husson, Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre, Legendre et P. Leroy, Mme Mélot et M. Milon, est ainsi libellé : Alin...
La commission comme le Gouvernement s’étant précédemment exprimés, je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau et Couderc, Mmes Debré et Deroche, MM. B. Fournier, Husson, Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre, Legendre et P. Leroy, Mme Mélot et...
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l'amendement n° 46.
La commission comme le Gouvernement s’étant précédemment exprimés, je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié et 46.
Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : de représentation La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié.
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, l'amendement n° 69 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 69 rectifié est retiré. L'amendement n° 51, présenté par Mme Archimbaud, MM. Labbé et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard et Gattolin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Avant le 1er octobre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Madame Archimbaud, l'amendement n° 51 est-il maintenu ?
L'amendement n° 51 est retiré. Je mets aux voix l'article 4, modifié.
