Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle

Section 3 Les politiques territoriales de l’économie sociale et solidaire

L'amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : interministériel insérer les mots : associant les financeurs La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 91.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

L'amendement n° 98, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « développement économique, sportif et culturel », sont in...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 98.

En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé. Chapitre III Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire Section 1 L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 25 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : à la condition fixée au 4° par les mots : aux conditions fixées aux 3° et 4° II. - Après l’a...

L'amendement n° 82 rectifié bis, présenté par Mmes Demontès, Lienemann et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 23 1° Après le mot : associations insérer les mots : et fondations 2° Après le mot : publique insérer le mot : et La parole est à Mme Christiane Demontès.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Bas et Husson, Mmes Primas et Duchêne et MM. Savary et Bécot. L’amendement n° 89 est présenté par M. Marseille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 23 Après le mot : Les insérer les mots : fondations et La parole est à M. Michel...

L'amendement n° 89 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements restant en discussion ?

Monsieur Bécot, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Bas et Husson, Mmes Primas et Duchêne et MM. Savary et Bécot, et qui est ainsi libellé : Alinéa 23 1° Après le mot : associations insérer les mots : et fondations 2° Après le mot : publique insérer le mot : et Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Cam, l'amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 4 rectifié est retiré. Monsieur Mézard, l'amendement n° 70 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 70 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 82 rectifié bis et 27 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Bas et Husson, Mmes Primas et Duchêne et MM. Savary et Bécot. L'amendement n° 90 est présenté par M. Marseille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les établissements visés à l’...