Interventions de Jean-Claude Carle

Merci pour vos annonces, monsieur le ministre. Mes premières questions concernent la réforme des rythmes scolaires, après la publication, ce matin même, du décret qui ouvre la possibilité de revenir à la semaine de quatre jours. Je me réjouis que vous mettiez à l'honneur la confiance envers les acteurs, j'avais déposé une proposition de loi dan...

La méthode suivie par le Gouvernement consistant à imposer la réforme par le haut s'est logiquement traduite, sur le terrain, par d'importantes difficultés de mise en oeuvre. Si la France est une et indivisible, elle n'est pas uniforme ; le fait de ne pas tenir compte de la diversité des territoires pose un certain nombre de difficultés. Dans ...

Pour conclure, j'aborderai les conséquences de la réforme avant de présenter nos principales recommandations. Plusieurs éléments de bilan de la réforme méritent d'être tirés en termes d'apprentissage, de fatigue des élèves, d'accès aux activités périscolaires et du point de vue de l'institution scolaire. Comme le rappelait Gérard Longuet, l'é...

Vous avez tous souligné la nécessité d'une évaluation scientifique. Celle-ci doit aussi être financière. Quels sont les vrais coûts ? Les surcoûts ? Aujourd'hui, si le coût moyen tourne autour de 220 euros à 230 euros, les écarts peuvent être très importants ! Mais l'évaluation doit également porter sur les apprentissages et les résultats scol...

S'agissant de la fracture territoriale, il est sans doute plus facile, pour les grandes villes, de mettre en place un certain nombre d'activités. Mais tel n'est pas toujours le cas.

Dans certaines petites communes, les choses se sont bien passées.

Globalement, c'est vrai, il est plus facile de recruter dans les grandes villes. Toutefois, nous avons observé des organisations intéressantes dans certaines petites communes.

Cet amendement vise à permettre aux projets d'unités touristiques nouvelles, les UTN, locales non prévus dans les documents d'urbanisme et menés suivant la nouvelle procédure intégrée de déroger au principe d'urbanisation limitée applicable au 1er janvier 2017. La procédure intégrée a été introduite à la suite d'un compromis obtenu lors de la ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les procédures de création d’UTN sont longues, coûteuses et très encadrées, comme l’a rappelé notre collègue Michel Bouvard. Le présent amendement vise à écarter du champ d’application du régime des UTN les simples extensions d’une ampleur inférieure aux seuils de création définis par un décret en Conseil d’État. Cet amendement va dans le sen...

Les exemples que nous venons d’évoquer montrent qu’il y a un réel problème et, comme vous l’avez dit à juste titre, monsieur le ministre, nous devons le traiter. Toutefois, ces exemples montrent aussi les limites de la loi par rapport à la mesure prise. La suppression des COS peut avoir des effets extrêmement bénéfiques dans certains secteurs ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Très bien !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de cohérence avec des amendements adoptés précédemment.

Cet amendement vise à supprimer l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, la CDNPS, sur le plan local d’urbanisme, dès lors qu’il prévoirait une ou plusieurs unités touristiques nouvelles. Outre toutes les consultations déjà prévues, le PLU est soumis pour avis à la commission compétente en cas de réductio...

Nous parvenons au terme de l’examen de ce texte important, et je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir accepté le dialogue avec le Sénat, même si ses positions ont été parfois divergentes, voire opposées à celle que vous défendiez. Mais je n’ai jamais douté de votre attachement à la montagne. Je remercie également nos rapporte...

Toutefois, ma préoccupation première va aux femmes et aux hommes qui vivent sur ces territoires et les font vivre. Notre devoir est de créer les conditions pour qu’ils puissent y vivre dignement, s’y installer et s’y développer. Si « la montagne est belle », comme le disait Jean Ferrat, c’est à eux que nous le devons !

Je m’associe aux propos qu’ont tenus mes collègues Michel Bouvard et Loïc Hervé. Je veux simplement insister sur le fait que la perte de la reconnaissance comme commune touristique est dénuée de tout lien avec la réglementation que cette sanction entend faire respecter.