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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
L’amendement n° 10 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 31 rectifié ter est présenté par MM. S. Larcher, Vergoz, Vergès et Desplan, Mmes Claireaux et Farreyrol, MM. J. Gillot et Guerriau, Mme Herviaux, MM. Le Menn, Patient, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Antiste, Antoinette et Bizet, Mme Procaccia et MM...
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 59 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Serge Larcher, l'amendement n° 31 rectifié ter est-il maintenu ?
Monsieur Collin, l'amendement n° 59 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 rectifié ter et 59 rectifié.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots : là où leur vie est menacée, où leurs besoins vitaux ne sont plus satisfaits, où leurs droits les plus élémentaires so...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié.
L'amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et de lutte contre la corruption La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
