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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 23 mai 2014, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 314-1-1 du code de l’énergie (Dispositions particulières à ...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 23 mai 2014, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement (n° 2014-396 QPC). Acte ...
La parole est à Mme Leila Aïchi.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale (projet n° 357,...
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur.
La parole est à M. Michel Delebarre.
La parole est à M. Christian Cambon, corapporteur.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Jacques Berthou.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Michel Billout.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, sur l’article.
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : sociale rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , environnementale et culturelle. La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
