Interventions de Jean-Claude Carle

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France promeut en particulier les principes directeurs sur l’extrême ...

L'amendement n° 53, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cet effet, elle se donne pour référence les principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation de...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 53 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 21 rectifié bis ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié bis.

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle participe à la construction d’une communauté mondiale solidaire pouvant affronter collectivement les défis environnementaux et sociaux qui s’imposent à tous, et élaborant des cadres de régulation contribuant à la pa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 63 rectifié.

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement et de solidarité internationale de la France s’inscrit pleinement dans la fusion des agendas du développement et du développement durable, objectifs du millénaire pour le développement et ob...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, l'amendement n° 64 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 64 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Je rappelle que, à la demande du Gouvernement, l’examen de l’article 2 et du rapport annexé est réservé jusqu’après l’article 10. Chapitre II Cohérence et complémentarité

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Compléter cet alinéa par les mots : , en particulier les politiques commerciale, agricole, fiscale, migratoire, sociale ou les politiques relatives aux droits des femmes, à la recherche et à l’enseignement supérieur, à l’éducation, à la culture, à la santé, à l’environne...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, l'amendement n° 66 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié.