Interventions de Jean-Claude Carle

Je mets aux voix l'article 5.

L'amendement n° 6, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l'article 6.

L'amendement n° 7, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

Je mets aux voix l'article 7.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 18 janvier 2012, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel trois décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2012-227, 2012-228 et 2012-229 QPC). Le texte de ces décisions d...

J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante : n° 10 - Le 26 janvier 2012 - Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences liées à la prolifération du frelon asiatique et la nécessité d’y apporter des réponse...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 janvier 2012 : De neuf heures trente à treize heures : 1. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (Procédure accéléré...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (projet n° 21...

Je rappelle que la commission des finances, qui s’est réunie ce matin, n’a pas adopté ce texte et en recommande le rejet par le Sénat. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011 (projet n° 218, rapport n° 219). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

La parole est à Mme la rapporteure générale.