Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. François Marc, vice-président de la commission des finances.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant que le rétablissement du solde budgétaire affiché par le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 résulte essentiellement d’économies de constatation ou de la non-reconduction d’opérations exce...
Monsieur le secrétaire d'État, je ne crois pas trop m’avancer en supposant que le Gouvernement demande le rejet de cette motion…
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Veuillez conclure !
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règle...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 79 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est rejeté.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (projet n° 12, texte de la commission n° 176, rapport n° 175 et avis n° 158). Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre Ier Mesures visant à instaurer plus d...
Je rappelle que l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 613-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L...
La parole est à Mme Évelyne Didier.
Laissez notre collègue s’exprimer, monsieur Dallier !
La parole est à M. Philippe Dallier.
Monsieur Dallier, si j’ai bien compris, vous nous confirmez que l’article 40 ne s’applique pas et que seul le texte de l’amendement doit être pris en compte.
