Interventions de Jean-Claude Carle

Monsieur Dantec, l'amendement n° 68 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié.

L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Les organisations de la société civile, tant du nord que du sud, ainsi que les organisations issues des migrations sont également reconnues comme des acteurs à part entière de la politique de développement et de solidarité internation...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, l'amendement n° 69 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 69 rectifié est retiré. L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement et de solidarité internationale favorise l’échange et le dialogue entre les sociétés civiles française et des pays partenaires. La parole est à M. R...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, l'amendement n° 65 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.

L'amendement n° 88, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Afin d’engager l’ensemble des territoires vers le développement durable, la politique de développement et de solidarité internationale contribue par l’action, l’information, la formation et la ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, l'amendement n° 88 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 88.

Je mets aux voix l'article 3 bis, modifié.

L'amendement n° 5, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : contre insérer les mots : la corruption, La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?