Interventions de Jean-Claude Carle

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Aïchi, l'amendement n° 50 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 50.

L'amendement n° 17, présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Après les mots : la transparence financière insérer les mots : pays par pays La parole est à M. Michel Billout.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 17.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

L'amendement n° 28, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le présent article ne peut s’appliquer pour tout État inscrit sur la liste des États non coopératifs définis par les conventions de l’Organisation de coopération et de développement économiques. La parole est à Mme Nathalie ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission.

Madame Goulet, l'amendement n° 28 est-il maintenu ?

L'amendement n° 28 est retiré. Je mets aux voix l'article 5 quater.

L'amendement n° 90, présenté par MM. Peyronnet et Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer deux fois les mots : ou d'une société de financement La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

L'amendement n° 29, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Si l’établissement de crédit et ses filiales sont présents ou ont pour siège social ou domiciliation fiscale des États ou des juridictions qualifiés de non coopératifs par les conventions de l’Organisation de coopératio...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?