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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 27, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. - Remplacer le mot : indépendante par le mot : continue II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement peut néanmoins décider d’interrompre à tout moment ses programmes d’aides et de soutien à tout pays qui ne respecterait pas les conditions é...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et qui est ainsi libellé : I. - Après le mot : indépendante Insérer le mot : continue II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement peut néanmoins décider d’interrompre à tout moment ses programmes d’aides et de soutien à tout pays qu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Nous allons donc procéder à un vote par division. Je mets aux voix le I de l'amendement n° 27 rectifié.
Je mets aux voix le II de l'amendement n° 27 rectifié.
Je mets aux voix l’ensemble de l'amendement n° 27 rectifié, modifié.
Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.
La parole est à M. Michel Billout, sur l'article.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase, alinéa 2 et alinéa 4, première et dernière phrases Remplacer le mot : sociétale par les mots : sociale et environnementale La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 70 rectifié est retiré. L'amendement n° 19 rectifié septies, présenté par M. Marseille, Mme N. Goulet, MM. Pozzo di Borgo, Bockel et Jarlier, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Amoudry, J. Boyer et Namy, Mme Létard, MM. Guerriau, Pignard et Roche et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : entreprises...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l'amendement n° 19 rectifié septies est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié septies.
L'amendement n° 50, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Conformément à l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la France s’engage à garantir l’effectivité des mécanismes judiciaires pour les victimes de violations des d...
Quel est l’avis de la commission ?
