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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Madame Goulet, l'amendement n° 29 est-il maintenu ?
L'amendement n° 29 est retiré. Je mets aux voix l'article 5 quinquies, modifié.
Titre II (Suppression maintenue de la division et de l’intitulé)
La parole est à M. Gilbert Roger, sur l'article.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Berthou, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 8 bis.
TITRE IV ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, sur l'article.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 93, présenté par MM. Peyronnet et Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : toute action internationale insérer les mots : annuelle ou pluriannuelle La parole est à M. Christian Cambon, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1115-1-2. – Les communes, les établissements publics de coopération décentralis...
L’amendement n° 91, présenté par MM. Peyronnet et Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : des ménages La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 36 rectifié.
Monsieur Delebarre, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le corapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Delebarre, Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, et qui est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : de cette taxe ou redevance par les mots : des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 91.
L’amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase Après les mots : les collectivités territoriales insérer les mots : et entre les collectivités territoriales La parole est à Mme Nathalie Goulet.
