Interventions de Jean-Claude Carle

Comme M. Renar vient de le rappeler, cet amendement vise à supprimer les contrats de responsabilité parentale, créés par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Même si ces contrats ont été peu utilisés, il s’agit d’un instrument souple, qui peut fournir un accompagnement personnalisé intéressant pour les familles en difficulté. Là ...

Ces deux amendements identiques de suppression de l’article 3 marquent à nouveau l’hostilité de nos collègues membres de l’opposition vis-à-vis des contrats de responsabilité parentale, que je viens de défendre. L’article 3 de la proposition de loi permet la signature d’un contrat de responsabilité parentale sur l’initiative des parents. Cette...

Il s’agit de deux amendements identiques de suppression de l’article. L’article 4 vise à éviter que la suspension des allocations familiales pour cause d’absentéisme répété ne soit compensée par un relèvement du RSA. L’ancien dispositif abrogé en 2004 ne prévoyait pas cette mesure, si bien que l’on pouvait constater une compensation des suspe...

Cet amendement tend à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur l’orientation par défaut dans l’enseignement professionnel. Je partage la conviction des auteurs de l’amendement : la réorganisation de notre système d’orientation doit être une priorité. Il nous faut passer d’une orientation par défaut, ou orientation subie, à une orientati...

Une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue sur le site de Saclay au mois de juin dernier. Elle a été impressionnée par le rapprochement en cours entre grandes écoles et universités, qui devrait permettre de faire progresser nos établissements d'enseignement dans les grands classements inter...

Une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue sur le site de Saclay au mois de juin dernier. Elle a été impressionnée par le rapprochement en cours entre grandes écoles et universités, qui devrait permettre de faire progresser nos établissements d'enseignement dans les grands classements inter...

Nous sommes tous convaincus de l'importance des enjeux stratégiques, économiques et d'aménagement du territoire de l'opération du plateau de Saclay. Il nous faut aussi réussir la coopération entre universités et grandes écoles et accroître l'attractivité de nos établissements à l'égard des étudiants français comme étrangers. - Présidence de M....

Nous sommes tous convaincus de l'importance des enjeux stratégiques, économiques et d'aménagement du territoire de l'opération du plateau de Saclay. Il nous faut aussi réussir la coopération entre universités et grandes écoles et accroître l'attractivité de nos établissements à l'égard des étudiants français comme étrangers. - Présidence de M....

Ma collègue Marie-Thérèse Bruguière souhaite attirer l’attention du secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les répercussions que provoquent les retards postaux dans l’exercice de la profession d’administrateur de biens et les syndicats de copropriété. Les convocations aux assemblées générales des copropriétaires, dont sont ...

Je remercie M. le secrétaire d’État des précisions qu’il a bien voulu m’apporter. Je me ferai un devoir et un plaisir de transmettre à notre collègue Mme Marie-Thérèse Bruguière ces informations, en particulier la décision de la Cour de cassation qui protège les syndics en cas de défaillance postale.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de réformer l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », et notamment d’élargir la nomenclature des logements dits « sociaux ». Dans de nombreux départements, l’application des dispositions de...

Je souhaite remercier Mme la secrétaire d’État des précisions qu’elle a bien voulu m’apporter sur un sujet qui, s’il ne relève pas de ses compétences ministérielles actuelles, lui est familier en tant qu’élue locale. Je voudrais aussi la remercier de reconnaître l’effort engagé par le département de la Haute-Savoie dans des conditions très diff...

Très bien !

Je ne ferai ni longue déclaration ni un plaidoyer pour la Savoie... Vous avez avancé, monsieur, trois idées fortes : contrat de confiance, rigueur de gestion, innovation. Elles me semblent essentielles pour assurer la pérennité du développement du secteur public dont l'audience vieillit à raison de la désaffection des jeunes. Comment les reconq...

L'un des principes fondamentaux de notre République, l'obligation scolaire, qui a été consacrée par la loi fondatrice du 28 mars 1882, présente aujourd'hui deux faces complémentaires, l'instruction obligatoire de 6 à 16 ans et l'assiduité obligatoire, ce devoir de l'élève qui s'impose aussi aux plus de 16 ans inscrits dans un établissement. Ra...

L'absentéisme est une réalité, mais est-ce un tabou ? Il faut le traiter sans passion en évitant le tout-répressif comme l'angélisme, car ce qui est grave, c'est le risque de dérive vers la délinquance. Il faut briser un cercle infernal et prévenir des situations dramatiques en jouant des trois leviers à notre disposition. La responsabilité est...

Je n'ai pas entendu Louis de Broissia évoquer la date du passage de la région Rhône-Alpes au numérique. Je rejoins les propos de Paul Blanc : dans les montagnes, la desserte hertzienne est difficile et coûteuse. Des collectivités ont dû financer des réémetteurs pour une quinzaine de familles lorsqu'on a voulu diffusé France 3 et M6 : alors, l...

En ce qui concerne la publicité, comment cela fonctionne t-il ?

Si la plupart de vos recommandations ont été suivies, avez-vous expliqué, les évolutions sont plus lentes concernant notre système éducatif si bien que nous serions aujourd'hui l'un des derniers pays européens. Pourquoi une telle inertie avec des moyens budgétaires qui ont doublé en vingt ans pour atteindre 60 milliards cette année ? S'explique...

Si la plupart de vos recommandations ont été suivies, avez-vous expliqué, les évolutions sont plus lentes concernant notre système éducatif si bien que nous serions aujourd'hui l'un des derniers pays européens. Pourquoi une telle inertie avec des moyens budgétaires qui ont doublé en vingt ans pour atteindre 60 milliards cette année ? S'explique...