Interventions de Jean-Claude Carle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'école est, à n'en pas douter, une passion républicaine. Mais cette passion, bien que vive et partagée par chacun d'entre nous, ne doit pas venir troubler notre jugement, au risque de réveiller ainsi des craintes anciennes, heureusement éteintes. Lors de l'examen d'un tel sujet...

Dans son principe, l'article 89 me paraît donc indiscutable et ne peut être récusé qu'à la condition de balayer avec lui l'équilibre institué par la loi Debré. Ce peut être un choix, mais ce n'est ni le mien, ni celui de la commission, ni, j'en suis sûr, celui de la majorité de nos compatriotes. D'où viennent alors les malentendus et les désac...

Ce n'est qu'une fois que le juge administratif se sera prononcé que nous pourrons éventuellement, si cela s'avère nécessaire, clarifier définitivement la formulation de la loi. Mais, en tout état de cause, il n'est pas aujourd'hui nécessaire de rouvrir une question qui fait désormais l'objet d'un large accord. Le temps a, en effet, fait son oe...

Notre collègue du groupe socialiste prétendait voilà quelques instants que nous ne fréquentions pas les mêmes représentants de maires. Pour ma part, je suis très soucieux du respect de la démocratie. À cet égard, l'AMF est, me semble-t-il, l'association la plus représentative, si l'on considère le nombre de ses adhérents et leur diversité polit...

a rappelé que depuis son adoption, l'article 89 de la loi « Libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 avait fait l'objet de nombreuses controverses et donné lieu au dépôt de plusieurs propositions de loi tendant à son abrogation ou à sa modification. C'est à ce titre que Mme Annie David, auteur et rapporteur d'une proposition de loi...

En réponse aux intervenants, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - le Sénat a déjà manifesté son souci d'encadrer les dispositions de l'article 89 puisqu'à l'initiative de MM. Paul Girod et Yves Détraigne, il les a complétées à l'occasion de l'examen de la loi n°2005-380 du 24 mars 2005 d'orientation et de pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé que la réforme de la formation professionnelle serait l'un des grands chantiers de 2008. Il a d'ailleurs expliqué à plusieurs reprises que notre système de formation professionnelle était « à bout de souffle tant dans son organisa...

Ce qui est vrai .pour la formation initiale l'est également pour la formation continue, dans laquelle près de 26 milliards d'euros sont engagés. En effet, je le répète, la formation ne va pas vers celles et ceux qui en ont le plus besoin, qu'il s'agisse des personnes physiques ou des personnes morales. Pour les personnes physiques, 44 % des t...

L'offre de certification n'est donc pas en phase avec les besoins actuels : la spécialisation des diplômes s'accorde mal avec les exigences de polyvalence requises par le marché du travail. La complexité atteint, en outre, les financeurs. On décompte 98 organismes paritaires collecteurs agréés, ou OPCA, spécialisés, à des degrés divers, par b...

C'est vrai !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Si !

Absolument !

Mon amendement est explicite : il vise à assurer une meilleure représentativité du futur conseil national de l'emploi, organisme qui sera, madame la ministre, très important puisqu'il regroupera tous les partenaires de l'emploi, au premier rang desquels, bien sûr, ceux de la formation professionnelle. Chacun sait combien la formation est import...

M. Jean-Claude Carle. C'est vrai !

Loin de moi l'idée de faire de la nouvelle institution un « gros machin » pléthorique : la commission que j'ai eu l'honneur de présider a trop souvent dénoncé ces « gros machins » à qui leur trop nombreuse composition ôte toute efficacité pour que je ne partage pas votre crainte, madame la ministre ! Toutefois, ma proposition vise à associer un...

Très bien !

C'est mieux que les 35 heures !