Interventions de Jean-Claude Carle

C'est un amendement de coordination.

Cet amendement vise à renforcer l'exigence d'évaluation des acquis des élèves. Par ailleurs, il prévoit que les enseignants qui rencontrent des difficultés se verront proposer des actions de formation continue adaptées par les corps d'inspection. Il va dans le sens de l'amendement présenté par la commission des finances à l'article 25.

Compte tenu des précisions apportées par M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait puisque les programmes nationaux s'appliquent également dans les établissements privés sous contrat.

Ces précisions n'apportent rien de très nouveau par rapport à ce qui existe. Il faut laisser aux établissements leur liberté de manoeuvre pour mettre en place un certain nombre d'initiatives dans le cadre de leur projet d'établissement. C'est la raison pour laquelle, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

Même avis que pour l'amendement qui avait le même objet : défavorable !

La commission est défavorable à l'amendement n° 363, car rien n'empêche d'organiser des sorties pédagogiques. Je ne pense pas qu'il faille tout encadrer : mieux vaut laisser des initiatives se développer. Il en va de même pour l'amendement n° 364.

Je le retire au profit de l'amendement n° 155 de la commission des finances, qui est plus complet.

Cet amendement tend à préciser que le rapport annuel de performance, qui sera présenté chaque année, devra tenir compte, non seulement de la mise en oeuvre des orientations définies par le présent projet de loi, mais aussi de la réalisation des objectifs fixés.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

L'expression appropriée introduite par la loi de programmation pour la cohésion sociale est celle d' « équipe de réussite éducative ». Nous préférons en rester à cette terminologie. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable. Cet amendement a pour objet de remettre en cause les dispositions introduites par la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui a créé les équipes de réussite éducative.

La commission s'en est remise à la sagesse du Sénat, en attendant de connaître l'avis du Gouvernement.

Cet amendement tend à simplifier la rédaction de l'alinéa introduit par l'Assemblée nationale.

Favorable.

Le projet d'établissement indiquera les actions prévues pour que les élèves préparent, dans les meilleures conditions, la poursuite de leurs études et leur avenir professionnel. Ils seront aidés en cela par les professeurs et les conseillers d'orientation psychologues, mais aussi par l'ensemble de la communauté éducative dont nous avons précisé...

L'organisation de journées des métiers au sein des établissements contribue à éclairer les élèves sur leurs perspectives d'orientation et sur leurs choix professionnels. Cependant, tous les établissements n'y procèdent pas. Il serait utile que le projet d'établissement prévoie l'organisation de tels forums de présentation des métiers. Tel est l...

Cet amendement prévoit que, dans le cadre de l'option de découverte professionnelle de trois heures proposée en classe de troisième, les échanges entre les collèges et les autres établissements, à savoir les lycées professionnels, les établissements agricoles et les centres d'apprentissage, devront être favorisés. Il en sera de même des contact...

L'amendement n° 164, présenté par la commission des finances, tend à déplacer la référence à l'objectif relatif au nombre de sections européennes de la seconde partie à la première partie du rapport annexé. La commission y est favorable. En ce qui concerne l'amendement n° 376, je ne suis pas sûr qu'il soit très réaliste d'afficher un tel objec...

Cet amendement tend à la fois à préciser et à compléter le cadre de la coopération entre les centres d'information et d'orientation, les CIO, et les intervenants extérieurs qui leur fournissent des données qualitatives et quantitatives en termes de débouchés professionnels. Les CIO devraient en effet utilement tirer parti de l'ensemble des info...