Interventions de Jean-Claude Carle

La commission avait souhaité s'en remettre à la sagesse de notre assemblée sur ces deux amendements. Toutefois, examinant maintenant ces derniers avec un certain recul, je suis perplexe dans la mesure où ils tendent à confondre les missions des uns et des autres alors que la santé des élèves relève spécifiquement, me semble-t-il, des profession...

Favorable.

Ces amendements sont satisfaits par les textes existants. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.

Défavorable : la section 9 du chapitre II du livre II de la deuxième partie du code de l'éducation, à l'article L. 312-16, traite d'ores et déjà de l'éducation à la santé et à la sexualité.

Cet amendement rétablit la rédaction initiale du projet de loi, qui nous semble beaucoup plus réaliste.

L'effectif, fixé dans le projet de loi, d'une infirmière par établissement me semble réaliste et préférable à cette surenchère. Je vous demande donc, madame Payet, de bien vouloir retirer ce sous-amendement.

Ces précisions sont sans doute intéressantes, mais elles ne relèvent ni de la loi ni du rapport annexé. On ne peut pas détailler l'intégralité des missions de chacun, alors que celles-ci sont déjà définies dans les textes réglementaires. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements.

S'il est vrai que les conduites addictives ne concernent pas uniquement le tabac, la drogue et l'alcool, il reste que ces produits sont les plus dangereux pour les jeunes. En outre, le rapport ne saurait être exhaustif, car si l'on voulait dresser une liste de tous les produits, je ne sais pas trop où elle s'arrêterait. La commission est donc ...

Cet amendement prévoit que les services sociaux et de sécurité de l'Etat et des collectivités territoriales seront associés aux actions de prévention des comportements à risques, notamment ceux dont on vient de parler, à savoir le tabac, la drogue et l'alcool, menées dans les établissements.

Cet amendement semble satisfait, puisque les parents d'élèves siègent déjà au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Je demande donc à notre collègue Christian Demuynck de bien vouloir le retirer.

Favorable.

Cet amendement tend à préciser que les assistantes sociales scolaires travailleront en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales, notamment les services départementaux.

Il s'agit de faire bénéficier les établissements d'enseignement agricole de l'augmentation du nombre d'infirmiers scolaires.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Le plan handiscol ayant été prolongé et actualisé par un nouveau plan, il paraît inutile d'y faire une nouvelle fois référence. Efforçons-nous, au contraire, d'adopter des dispositions dont la terminologie soit pérenne.

La commission est favorable à cet amendement, sous réserve d'une rectification consistant à remplacer le mot « assistant » par les termes plus appropriés d'« auxiliaire de vie scolaire ».

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.

Je laisse le soin à M. Paul Girod de défendre ces deux amendements.

Ce projet de loi prend déjà en compte les luttes contre les discriminations avec l'enseignement du fait religieux, la prise en compte du handicap, la promotion de l'égalité entre les garçons et les filles et, plus généralement, la défense des valeurs de la République. C'est la raison pour laquelle je demande à M. Bodin de bien vouloir retirer ...