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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La commission est défavorable à cet amendement dans la mesure où il vise à supprimer le Haut conseil de l'éducation.
L'amendement n° 49 est un amendement de coordination avec un amendement que la commission avait déposé à l'article 9 du projet de loi. Il s'agit de renforcer le rôle du Haut conseil de l'éducation en lui donnant la faculté de formuler des propositions sur les questions dont le ministère de l'éducation nationale le saisira. L'amendement n° 50 ...
Ce n'est pas de la précipitation !
Les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale introduisent des redondances dans l'article L.313-1 du code de l'éducation. Il s'agit à la fois de les supprimer, d'améliorer la rédaction ainsi que l'organisation des dispositions de cet article et d'introduire le fait que l'orientation et les formations proposées aux élèves devront tenir co...
Mais qui préside la séance ?
Très bien !
Nous continuerons dimanche !
Cet amendement est satisfait par les articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Je demande donc aux auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut l'avis de la commission sera défavorable.
Je suis personnellement très attaché au principe de subsidiarité. Si les élus parisiens le souhaitent, je ne vois donc pas d'inconvénient à ce que ces trois écoles d'arts appliqués puissent devenir des EPLE tout en conservant leurs liens historiques avec la Ville de Paris. L'avis de la commission est donc favorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 543, il n'est pas compatible avec la position de la commission, puisqu'il vise à supprimer l'article. La commission y est donc défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 237 rectifié quater, les organisations professionnelles peuvent contribuer à aider les élèves à élaborer leur projet professionn...
En ce qui concerne l'amendement n° 545, la notion de besoins prévisibles recouvre celle d'évolution. Cet amendement me semble donc satisfait, et je demande son retrait. En ce qui concerne l'amendement n° 548, il est contraire à la position de la commission, qui y est donc défavorable. La commission est également défavorable à l'amendement n° ...
Je proposerai aux auteurs de l'amendement n° 237 rectifié quater de le rectifier pour en faire un sous-amendement afin qu'il puisse être intégré dans l'amendement n° 97 de la commission.
Il s'agit d'un amendement de conséquence avec les nouvelles dispositions qui ont été introduites concernant les formations supérieures.
La commission est défavorable à cet amendement.
L'article L. 614-1 du code de l'éducation dispose que les pouvoirs publics prennent les mesures indispensables à la cohésion du service public de l'enseignement supérieur, dans le cadre de la planification nationale ou régionale. La politique d'enseignement supérieur s'inscrit désormais dans le cadre européen lié à la construction de l'espace ...
L'article L. 614-1 du code de l'éducation concerne la mission des pouvoirs publics dans le domaine de la cohésion du service public de l'enseignement supérieur. Son dernier alinéa précise : « Une large information est organisée dans les établissements, les régions et le pays sur les formations universitaires, leur évolution et celle des besoins...
Comme vous, j'avais pris un certain nombre d'engagements pour demain, notamment des inaugurations, ...
