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La commission émet le même avis défavorable qu'à l'amendement précédent.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. ...mais j'ai pris mes dispositions. Si nous sommes des élus locaux, nous sommes avant tout sénateurs de la République.

Madame Luc, laissez-moi parler ! Interrompre les orateurs est une curieuse conception de la démocratie ! Travailler le dimanche, ce n'est pas une première !

Avis défavorable. La commission des affaires culturelles estime qu'une réflexion doit être engagée à ce sujet. Elle a d'ailleurs déposé à cette fin un amendement au rapport annexé.

Sous le gouvernement de Lionel Jospin, nous avons voté le budget de l'éducation nationale un dimanche après-midi !

L'amendement n° 554 tend à inclure de façon confuse l'école maternelle dans l'école primaire. L'article 14 du projet de loi prévoit déjà que la formation maternelle prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école primaire. Par ailleurs, l'article L. 321-2 du code de l'éducation prévoit que l'Etat affecte dans les classe...

La commission a émis un avis défavorable, car l'article L.113-1 du code de l'éducation prévoit déjà l'accueil prioritaire des enfants de deux ans dans les zones défavorisées.

La commission estime que la définition du cahier des charges auquel devront se conformer les IUFM pour organiser les formations qu'ils dispensent doit relever d'un décret plutôt que d'un arrêté. Toutefois, il est vrai que cette formule est plus lourde. Comme je suis favorable à la simplification, je retire cet amendement, monsieur le président.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 308, qui est contraire à la position qu'elle a adoptée. Elle souscrit en effet à la réforme des IUFM et de la formation des maîtres. La commission est défavorable à l'amendement n° 134 rectifié bis. J'ai bien écouté vos propos, madame Férat, mais la notion de « personnels d'éduc...

Cet amendement vise tout d'abord à améliorer la rédaction du présent article et ensuite à préciser que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire. Constatant que M. Charasse n'est pas présent dans l'hémicycle pour défendre son sous-amendement, qui avait reçu un avis...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initialement proposée par le Gouvernement. En effet, l'Assemblée nationale a substitué le terme « approche » à celui d'« apprentissage » d'une langue vivante étrangère, ce qui, à mon sens, atténue fortement l'importance accordée à cet enseignement et n'est donc pas conforme aux objectifs fixés par le...

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle.

La commission est défavorable à l'amendement n° 556 dans la mesure où elle a elle-même restauré la notion d'apprentissage - elle l'a préféré à celle d' « approche » - d'une langue étrangère. L'amélioration de la formation des maîtres devrait permettre à ces derniers d'assurer cet apprentissage dans les écoles. Quant à la continuité des enseigne...

La commission émet un avis défavorable, car ce qui est proposé est déjà prévu dans l'article L. 112-2 du code de l'éducation tel que modifié par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté.