Interventions de Jean-Claude Carle

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. En effet, une disposition analogue a été introduite dans le rapport annexé par l'Assemblée nationale. De plus, notre commission propose d'ajouter dans ce même rapport que les personnels travaillent en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, car l'article L. 211-1 du code de l'éducation tel que modifié par la loi relative aux libertés et responsabilités locales attribue déjà à l'Etat la mission d'assurer la répartition des moyens qu'il consacre à l'éducation, ce qui recouvre la répartition des postes d'ense...

Cinquante !

Ce projet de loi est l'aboutissement du grand débat national souhaité par le Président de la République, qui a mobilisé plus d'un million de nos concitoyens au cours des 26 000 réunions qui se sont tenues sur l'ensemble du territoire, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements.

La commission Thélot en a fait la synthèse dans le Miroir du débat, tout en poursuivant la consultation. A partir de ces travaux, le Gouvernement a préparé un projet qui répond aujourd'hui à de fortes attentes. Selon un sondage de l'institut CSA rendu public la semaine dernière, 71 % du grand public, 74 % des parents d'élèves et 86 % de...

Le projet de loi et les propositions de la commission, tant aux articles 13 et 17 que dans le rapport annexé, présentent un certain nombre de mesures concrètes visant précisément à ce que le processus d'orientation devienne un outil de réussite pour tous les élèves, avec l'objectif de passer d'une orientation trop souvent consécutive à une succ...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 257 et 458 rectifié. Le droit au conseil en orientation et à l'information est déjà reconnu par l'article L. 313-1 du code de l'éducation. Les enseignants, les personnels d'orientation et des partenaires extérieurs à l'école, comme les organismes professionnels et les co...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission a souligné que l'inflation des moyens n'était plus la réponse la mieux adaptée pour relever les défis auxquels notre système éducatif est confronté. J'ai eu l'occasion de le rappeler chaque année depuis neuf ans

Le présent amendement ne pourrait se substituer à la réforme engagée par le Gouvernement. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques, car le projet de loi ne prévoit en aucune manière de mettre en place une orientation prématurée des élèves. Je ne sais pas, madame Voynet, monsieur Voguet, où vous avez pu lire cela ! En revanche, il me paraît essentiel que le conseil en orientation commence le plus tôt p...

L'intégration, au sein de la communauté éducative, de l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements scolaires, quels que soient leur mission ou leur statut, permet déjà de reconnaître leur contribution au service public de l'éducation. L'amendement présenté par la commission visant à insérer un article additionnel ...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de l'examen de l'amendement n° 429, cet amendement comporte des dispositions dont le coût serait extrêmement important et qui ne régleraient en rien les problèmes auxquels notre école est confrontée. Par ailleurs, des primes d'équipement sont déjà attribuées par certaines collectivités locales. En...

Dans la mesure où des activités périscolaires sont déjà mises en place, notamment en relation avec les collectivités territoriales, il n'est pas utile de le préciser de nouveau. Par conséquent, la commission est défavorable à ces amendements.

Le rapport annexé programme le recrutement de 30 000 personnes par an durant cinq ans, soit 150 000 au total. C'est ce à quoi vise cet amendement. Il nous semble cependant que la proposition du ministre est mieux adaptée, notamment par rapport aux évolutions démographiques. Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, car l'organisation de la journée de chaque enfant ne relève pas de la loi.

Les taux d'encadrement sont plus élevés en France que dans tous les autres pays européens, alors même que les performances des jeunes Français ne sont pas meilleures. Il n'existe donc pas de relation de cause à effet. En revanche, les mesures proposées dans le présent projet de loi - soutien personnalisé, dédoublement des groupes de langues - n...

Avis défavorable. C'est déjà ce que prévoit le projet de loi en fixant au système éducatif l'objectif de garantir que 100 % des élèves auront acquis un diplôme ou une qualification au terme de leur formation scolaire.

La rédaction proposée pour le I de l'article 4, en faisant référence à une culture scolaire commune définie par le Conseil supérieur de l'éducation, sur proposition du Conseil national des programmes, est incompatible avec les dispositions du projet de loi. Ce dernier parle en effet du « socle commun » défini après avis du Haut conseil de l'édu...

Défavorable. Cet amendement est en effet satisfait par les dispositions existantes : le baccalauréat ouvre l'accès à l'enseignement supérieur pour tous ses titulaires, ainsi que Mme Luc vient d'ailleurs de le rappeler.