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Je demande le vote par priorité sur l'amendement n° 369 rectifié bis.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Il a été lu deux fois, chacun peut donc se déterminer en fonction de ce qui vient d'être dit.
Conformément à l'intention exprimée dans l'article 3 du texte initial, cet amendement souligne que les aides sociales et les bourses au mérite accordées aux élèves ou aux étudiants ont pour première finalité la promotion de l'égalité des chances.
En ce qui concerne les amendements identiques n° 245 et 442, la commission a émis un avis défavorable. Le paragraphe II prévoit l'attribution d'aides sociales aux élèves et aux étudiants, y compris selon leurs mérites, afin de favoriser l'égalité des chances et de garantir le droit à l'instruction. Sa suppression serait donc contradictoire avec...
La commission est défavorable à l'amendement n° 244. En effet, ce qui est proposé est déjà affirmé à l'article L. 111-1, qui prévoit en outre une répartition des moyens du service public prenant en compte les différences de situation sur l'ensemble du territoire. La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 437, pour le...
La commission émet un avis défavorable. En effet, l'article L. 511-2, introduit par la loi d'orientation de 1989 de M. Jospin, garantit déjà que les élèves disposent, dans les collèges et les lycées, de la liberté d'information et d'expression. Par ailleurs, un conseil de la vie lycéenne est institué dans chaque établissement scolaire. Enfin, l...
Très bien !
Mais non !
Absolument !
C'est vrai !
Pour nous aussi !
Un excellent ministre !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ouvrant, le 20 novembre 2003, le débat national sur l'avenir de l'école, le Président de la République rappelait que « l'école a été le rêve de la République » et qu'elle reste « la plus belle de ses réussites ». Cependant, ajoutait-il, « l'école exprime une forme de désarroi....
Ce socle commun de connaissances répond, en outre, à la principale préoccupation de la majorité des Français. La nation affiche ainsi clairement ses attentes à l'égard de l'école, en définissant ce que nul ne peut ignorer pour poursuivre sa formation, réussir sa vie en société et préparer son avenir professionnel. En parallèle, l'acquisition de...
C'est vrai !
Les lycées techniques et professionnels ainsi que les centres de formation d'apprentis, les CFA, éprouvent les pires difficultés à remplir leurs sections. Le lycée professionnel de Cluses, qui vient d'être restructuré par la région, n'accueille pas plus de 200 élèves, alors qu'il dispose de 400 places. Le CFA attenant à cet établissement ne co...
Cette inadéquation entre l'offre et la demande est inacceptable. Elle l'est d'autant plus que, dans le même temps, de nombreux jeunes qui ont suivi certaines filières à l'image plus attractive poussent la porte non pas d'une entreprise mais de l'ANPE. Une orientation réussie est celle qui concilie non seulement le projet du jeune, mais encore ...
Ils seront étudiés avec le plus grand intérêt !