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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 246 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France suivra avec attention et accompagnera le développement de nouveaux financements liés aux négociations climatiques dans une optique de développement durable des territoires. La parole est à M. Rona...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié.
Je mets aux voix l’ensemble constitué par l'article 2 et le rapport annexé, modifié.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2 et du rapport annexé. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibérati...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibé...
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliq...
Le Sénat a précédemment adopté l’alinéa 17 du rapport annexé à l’article 2 dans la rédaction suivante : La France s’engage à faire de la transparence de son aide une priorité. Conformément aux conclusions du forum de haut niveau de Busan de 2011 sur l’efficacité de l’aide, qui visent à l’établissement d’un standard commun, elle améliore le nom...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Je mets aux voix l'amendement n° A–1.
Je mets aux voix l’ensemble constitué par l'article 2 et le rapport annexé, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert Hue, pour explication de vote.
