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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Richard, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à Mme Leila Aïchi.
La parole est à M. Charles Revet.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
Titre II CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ PRIVÉE DE PROTECTION DES NAVIRES Chapitre Ier Personnes morales
L'amendement n° 3, présenté par M. Richard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II.- Le premier alinéa de l'article L. 612-1 du même code est ainsi rédigé : « Seules peuvent être autorisées à exercer à titre professionnel, pour elles-mêmes ou pour autrui, les a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 2 A, modifié.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
