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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dont la liste des prescriptions est fixée par décret en Conseil d’État La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Masson-Maret, M. Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le deuxième alinéa de l’article L. 612-15 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l...
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
L’article 9 demeure supprimé.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : de garde privé par les mots : d’agent de protection II. – Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : à cinq ans par les mots : par décret en Conseil d’État III. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour l’e...
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
