Entreprise publique la poste et activités postales

M. Jean-Claude Danglot. À cet égard, le point 39 de la directive de 1998 est particulièrement clair puisqu’il dispose que « cette directive n’entache pas le respect de la réglementation relative aux aides d’État ». Il s’agit donc d’un mauvais argument.

À l’inverse, le rôle des services publics est reconnu par les traités, qui laissent aux États membres le soin de les définir et de prévoir leur financement.

Je ne crois pas que la France, à aucun moment, ait fait l’objet de quelconques poursuites pour la compensation par l’État des charges de service public supportées par l’opérateur public. Une véritable modernisation aurait pu passer par une meilleure définition des obligations de service public dans le sens de leur extension et, par conséquent,...

Tout cela pour quoi ? Ces entreprises concurrentielles rendent-elles aujourd’hui un meilleur service aux usagers ? Cette pseudo-modernisation est-elle bien utile ? Partout en Europe, les services postaux ont été dégradés ainsi que les conditions de travail des agents du service public. Je vous parlais il y a quelques instants de France Télécom...

En Europe, rien que dans le domaine postal, 300 000 emplois ont été supprimés. En Allemagne, en Suède, les bureaux de poste ont fermé. La Grande-Bretagne, qui s’était séparée de la filiale bancaire, a été obligée de la racheter à prix d’or. En France, depuis 2004, La Poste a supprimé 40 000 emplois au nom de la modernité. En revanche, le prix ...

Je conclus, monsieur le président. Il faut s’interroger non seulement sur l’origine de cette dette, mais également sur son utilité. Cette dette, rappelons-le, est en grande partie le fruit de la non-compensation par l’État des obligations de service public de La Poste. En outre, celle-ci a servi à financer la modernisation de l’entreprise et d...

Je conclus, monsieur le président ! Mettre en œuvre des réseaux transeuropéens, cela a du sens. En revanche, organiser une guerre fratricide entre les services publics nationaux n’aboutit, à l’inverse, qu’à un gâchis humain et financier épouvantable. À l’échelon national, nous opposons à votre projet le chantier de création d’un pôle public f...

a affirmé, de son coté, que le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche (CRC-SPG), s'opposera fermement à ce projet de projet de loi dans son intégralité. Il a regretté que le journal Le Figaro ait pu se procurer des extraits du rapport de M. Pierre Hérisson avant même que les commissaires en aient connaissa...

a souligné que l'amendement n° 14 n'est pas un amendement de simple conséquence comme les précédents amendements de suppression, mais qu'il est inspiré par la conviction que la réglementation en vigueur offre une meilleure représentation des salariés de La Poste et de ses usagers.

s'est interrogé sur le financement du maillage postal du territoire, dans la perspective prochaine de la réforme de la taxe professionnelle et du mécanisme d'exonération dont bénéficie La Poste, et le risque, sous la pression de la concurrence et des exigences de rentabilité, de voir l'entreprise se désengager de missions de service public dont...