Entreprise publique la poste et activités postales

Il ne faut pas s’énerver ; nous avons tout notre temps ! Je souhaiterais prolonger quelque peu l’explication qui vient d’être donnée sur la situation de l’Aéropostale, qui illustre bien, au fond, ce que signifie la filialisation des activités naturelles de La Poste. Il convient en effet de ne jamais oublier quelques points essentiels. Le pre...

Il s’agit, nous dit-on, de confirmer le rôle de La Banque Postale en tant qu’opérateur financier du groupe La Poste et, par la même occasion, de préserver l’unité du groupe. En apparence, cet amendement, tel qu’il est rédigé, présenterait toutes les garanties souhaitables pour faire de La Banque Postale un acteur essentiel d’un véritable servi...

Mon propos sera bref également. On peut toujours trouver des améliorations dans le texte qui nous est proposé. Cependant, la confrontation que nous avons depuis lundi révèle que nous ne sommes pas seulement devant un projet de loi ordinaire, nous sommes aussi devant un choix de société que vous voulez nous imposer. Ce choix de société détruit ...

Il s’agit d’un amendement pragmatique, qui devrait recueillir votre assentiment. En effet, nous demandons que, deux ans après la promulgation de la présente loi, si par malheur celle-ci devait être adoptée, le Gouvernement adresse au Parlement, c’est-à-dire aux élus que nous sommes, un rapport sur la présence postale dans les zones rurales. Ce...

J’ai indiqué d’emblée qu’il s’agissait d’un amendement pragmatique. Il a atteint son objet, vous en avez compris le sens, aussi, je le retire.

Nous demandons la suppression de l’article 2, article essentiel du projet de loi, qui consacre La Poste non plus comme un service public, mais comme une entreprise gérant, pour une partie de son activité, des missions de service public. Nous refusons cette transformation. À y regarder de plus près, des raisons particulières justifient égalemen...

En réalité, vous ne souhaitez pas du tout engager le débat sur ce terrain, qui, je le sais, ne relève pas de la loi ; mais celui-ci concerne pourtant la vie de nos concitoyens et la qualité des services que La Poste est appelée à leur rendre. Aussi importante que soit la nécessaire définition des actes que recouvrent ces missions, un service p...

Avec l’alinéa de l’article 1er, vous transférez l’ensemble du patrimoine national détenu par La Poste à l’entreprise privée nouvellement créée. D’une certaine manière, c’est à une véritable spoliation des intérêts et des biens de la nation que vous vous livrez. Et le patrimoine de La Poste est considérable ! Il s’agit avant tout d’une mission...

Il s’agit d’un amendement de cohérence tendant à supprimer le dernier alinéa de l’article 1er, qui vise à transformer l’entreprise publique La Poste en société anonyme. Il faut souligner que la transformation du statut de La Poste se situe dans un mouvement déjà acté de désengagement territorial de La Poste, que ce soit par le biais de la ferm...

Nous avons assez dénoncé, en défendant l’amendement n° 32, la véritable spoliation d’un service et d’un bien de la nation dont il s’agit ici. Je n’y reviens donc pas, préférant, dans cette explication de vote, m’élever cette fois conte le véritable détournement du droit du travail dont se rend également coupable l’alinéa 4 de l’article 1er. En...

Ce projet de loi ne répond à aucune attente de la population, ni des élus, ni des postiers. En témoignent la mobilisation des Français lors de la votation citoyenne, mais aussi celle des communes, surtout les communes rurales, déjà fortement touchées par un désengagement de La Poste. Contrairement à ce qu’assure le Gouvernement depuis le débu...

Merci, monsieur le président. J’ai en effet la parole, et moi seul ! Beaucoup de choses ont été dites sur cet article 1er, si bien que nous avons pu, nous, sénateurs du groupe CRC - SPG et de l’ensemble de l’opposition sénatoriale, dissiper le brouillard savamment diffusé par le Gouvernement pour masquer les desseins réels des auteurs de ce pr...

Je souhaiterais, pour expliquer notre vote sur cet article 1er, revenir sur un point essentiel, la confiance. En effet, comme il a été démontré par A plus B depuis lundi, il n’est rien qui puisse entraver la poursuite de la privatisation de La Poste, malgré les déclarations de M. Estrosi Le concept d’entreprise « imprivatisable » a fait long ...

La crise ne change pas la donne. Les centaines de milliards envolés, les dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires n’y font rien, le capital a besoin de nourriture pour croître ! La Poste est en ligne de mire et la multiplication de ces contre-vérités grossières ne pourra dissimuler cette vérité : pour Nicolas Sarkozy et ses amis, les s...

Ces amendements, présentés par notre collègue Jean Desessard et les autres sénateurs Verts, posent des questions intéressantes, ayant toute leur place dans le débat qui nous occupe depuis quelques jours et semble devoir encore nous retenir un certain temps. Comme nous sommes soucieux de ménager des conditions normales au débat parlementaire, c...

Cela étant dit, plus généralement, La Poste a effectivement accompli des efforts importants en matière de protection de l’environnement. Elle a ainsi décidé de mettre en place un intéressant plan intitulé « Cap Qualité Courrier », ou CQC, qui consiste à mettre un terme à l’existence de centres de tri départementaux et à regrouper les opération...

… à Toulouse Matabiau, Marseille Saint-Charles, Bordeaux Saint-Jean, Montpellier Saint-Roch, Angers Saint-Laud ou Limoges Bénédictins, pour ne citer que quelques exemples.

La Poste a, depuis, abandonné cette synergie naturelle avec la SNCF et déplacé ces nouveaux centres industriels de tri « Cap Qualité Courrier » dans des localités en général non desservies par le train. Résultat écologiquement compatible ? Ces centres CQC étant plus éloignés des gares, le tri du courrier exige aujourd’hui l’utilisation massive ...

À propos de l'amendement n° 99, M. Jean-Claude Danglot a regretté que la veille, en séance, le ministre ait déformé ses propos en affirmant que le groupe communiste était contre le prix unique du timbre, alors que ce qui était visé, c'est une notion européenne de service universel contraire à la tradition française du service public.

a estimé que le blocage actuel sur ce texte peut être levé si le Président de la République décide, comme la Constitution lui en offre la capacité sur tout projet de loi relatif à des services publics, de le soumettre à référendum.