Entreprise publique la poste et activités postales

Nous avions déjà déposé un amendement identique en 2004, lors de la discussion du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. L’orateur de notre groupe, Mme Évelyne Didier, déclarait alors : « Cette disposition correspond à un paragraphe d’une résolution adoptée ici même sur la proposition de directive relative au développem...

Il est donc intellectuellement malhonnête d’utiliser ce terme en laissant supposer qu’il désignerait un principe équivalent à notre conception du service public à la française.

Les principes développés dans notre amendement font partie de notre histoire commune ; certains voudraient les jeter aux orties sous prétexte que la modernité serait dans le camp des défenseurs des politiques libérales de tous ordres. Nous pensons que les mots sont importants et que les citoyens, comme ils l’ont montré le 3 octobre dernier, son...

M. Jean-Claude Danglot. Les principes associés à la notion de service public sont diamétralement opposés à ceux qui président au service universel. Vous entretenez la confusion pour mieux tromper les Français.

Le service universel est en lien étroit avec l’économie, en particulier avec la notion de marché, avec l’intérêt économique général et non plus avec le seul intérêt général : la différence est de taille. Cette notion est associée au droit de la concurrence, ce qui est en contradiction avec notre conception républicaine de service public à la f...

Le rappel de cette évidence ne vous convient pas, et par manque de courage, bien souvent, vous n’assumez même pas cette position. Vous attribuez à de mystérieuses décisions qui seraient prises à l’échelon européen ces orientations sur lesquelles vous n’auriez aucun pouvoir. Mais vous êtes collectivement responsables de ces dérives, qui mènent ...

Par cet amendement, nous souhaitons donner au titre Ier du projet de loi un intitulé qui soit véritablement conforme à son contenu. En effet, nous estimons que l’intitulé actuel de ce titre Ier tend à faire croire à l’ensemble des Français qu’il ne s’agit là que d’un simple toilettage de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisa...

La transformation en société anonyme constitue un changement radical dans la manière de gérer une entreprise. C’est la porte ouverte à l’actionnariat, à la financiarisation et à tous ses abus, tels que nous les voyons se manifester quotidiennement ; c’est surtout véritablement la fin de la notion de service public à la française qui prévalait d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, 2 300 000 citoyens se sont déplacés dans toute la France pour se faire entendre du Gouvernement et du Président de la République ; 2 300 000 citoyens ont exprimé leur refus de voir ce projet de loi examiné en urgence et au pas de charge par le Parlement ; 2 300 000 citoyens on...

M. Sarkozy, lui, pour conduire sa politique, multiplie les sondages établis sur la base d’échantillons de 1 000 personnes ! Est-ce que le peuple que le peuple peut se résumer à 1 000 personnes ? La question était tronquée, nous dit-on, puisqu’elle portait sur la privatisation et non sur le changement de statut. Notre éminent rapporteur a d’ail...

Sur tous les tons, les ministres ont fait savoir dans les médias qu’il ne s’agissait pas de privatisation. Quiconque prétendrait le contraire serait un menteur et un manipulateur, y compris les élus locaux qui ont soutenu cette votation. Celle-ci n’a peut-être aucune valeur à vos yeux, mais elle en a suffisamment aux yeux des préfets pour traîn...

Avez-vous donc si peur de l’expression citoyenne pour que vous vous sentiez ainsi obligés d’afficher un tel mépris ?

Monsieur Maurey, vous avez insulté non seulement l’opposition sénatoriale, mais aussi les nombreux élus qui ont participé à cette votation citoyenne aux côtés de leurs administrés. Vous préférez faire comme si personne dans ce pays ne se souvenait de ces entreprises qui, d’abord transformées en société anonyme, ont été ensuite privatisées : GDF...

Nous verrons bien alors qui se rend coupable de manipulations et de mensonges. Ainsi, Jacques Chirac affirmait le 19 mai 2004 : « EDF et GDF sont de grands services publics, ce qui signifie qu’ils ne seront pas privatisés. » Sarkozy, alors ministre de l’économie, le 6 avril 2004, s’exprimait en ces termes : « Je redis qu’EDF et GDF ne seront ...

Vous l’aurez compris, on pourrait en sourire s’il ne s’agissait pas de sujets aussi graves. Les accusations de malhonnêteté formulées par la majorité sur la démarche entreprise par le comité national de défense de La Poste sont, au mieux, mal placées, au pis, scandaleuses. Nous maintenons donc qu’il s’agit d’un projet de loi de privatisation o...

Vous vous en défendez en arguant que le capital sera détenu par l’État et des personnes morales de droit public. Vous nous dites que par « personnes morales de droit public », vous entendez la Caisse des dépôts et consignations. Mais quand des amendements déposés en commission visent à dire les choses aussi clairement, vous incitez leurs auteur...

Les faits sont têtus ; nous pensons donc que ce projet de loi n’est qu’un prélude à la privatisation de La Poste.

Le rapport remis par la commission Ailleret en décembre 2008 a servi de base à la rédaction de ce projet de loi. Je rappelle que, à cette époque, le président de La Poste appelait de ses vœux une introduction en bourse pure et simple de l’opérateur public. De façon intéressante, l’étude d’impact fait d’ailleurs écho à cette intention première....

Il faut dire que La Poste a des arguments : voilà une entreprise, malgré tout ce que nous pouvons entendre, qui a vu sa rentabilité augmenter de 10 % entre 2002 et 2007.

Il s’agit d’un argument de taille pour changer le capital de La Poste : que la Caisse des dépôts puisse en tirer des dividendes. Je vise la Caisse des dépôts, car l’État, selon la législation actuelle, en a déjà le droit. Malheureusement, la qualité publique d’un actionnaire n’induit pas toujours une action désintéressée. Mais, pour justifier ...