Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L’effort national en matière de recherche s’est accompagné, jusqu’à ce jour, d’un engagement financier de l’État peu convaincant. En effet, celui-ci se caractérise principalement par un recours accru au crédit d’impôt recherche, qui finance 30 % de la recherche et développement des entreprises, ainsi que par une diminution drastique des crédits...

Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, à l’automne 2008, de ce projet de loi, un amendement présenté notamment par MM. André Chassaigne et Daniel Paul précisait que « tout projet de construction d’une centrale à charbon devra satisfaire à l’obligation de captation totale et de stockage du dioxyde de carbone produit et de traitemen...

Les connaissances relatives aux pratiques culturales permettant de réduire la dépendance aux produits de synthèse sont déjà nombreuses, mais dispersées et peu accessibles. Dans un souci d'efficacité, il convient de réunir l'ensemble de ces connaissances et d'en produire de nouvelles, afin de les valoriser et de les diffuser le plus largement p...

Il ne s’agit pas de refaire ici le débat que nous avons eu lors de l’examen des textes relatifs aux certificats d’obtention végétale et aux OGM. Ces textes ont montré toute l’agressivité des grands groupes semenciers, qui tentent de s’accaparer le domaine du vivant et de créer des dépendances financières et phytosanitaires pour les agriculteurs...

Certaines collectivités ultramarines sont confrontées à l’exiguïté de leur territoire. Ainsi, La Réunion couvre une superficie de 2 500 kilomètrescarrés, dont 42 % sont inscrits au parc national. Il pourrait être proposé que les endiguements outre-mer, nécessaires à la protection des populations de ces territoires soumis à des régimes c...

Aujourd’hui, le transport des denrées alimentaires contribue aux bouleversements climatiques de notre planète. L’importation de denrées à des prix dérisoires induit des pratiques nocives au niveau tant de l’environnement que de la santé. Il faut mettre fin à l’importation de produits agricoles issus de pratiques non respectueuses de l’environne...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d’une acuité toujours croissante. Il s’agit, pour l’essentiel, de déchets issus des activités agricoles, industrielles ou du bâtiment. Les déchets municipaux et ménagers représentent un...

Le projet de loi ne comporte aucune définition de la valorisation ni des conditions auxquelles elle doit répondre. La directive-cadre 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, dont les dispositions sont rappelées dans le rapport, est d’ores et déjà entrée en vigue...

S’il est un domaine dans lequel nous devons encore progresser, c’est bien celui de l’élimination des déchets à la source. En l’état, les impacts environnementaux sont estimés par les industriels eux-mêmes par le recours à des analyses de cycle de vie. Ces analyses ne garantissent pas l’objectivité des résultats. Il appartient donc à l’État de ...

Il importe de favoriser la production et l'utilisation d'énergies renouvelables, ainsi que les économies d'énergie dans les exploitations agricoles. À titre d’exemple, je citerai l’une des orientations du contrat d’objectifs de la chambre d’agriculture de La Réunion qui est d’atteindre l’autonomie énergétique des exploitations agricoles, dans ...

Face au réchauffement climatique, l’urgence est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la France doit se placer dès maintenant sur la trajectoire d’une division par quatre de ses émissions d’ici à 2050. L’importation actuelle de bois contribue à accroître les émissions de dioxyde de carbone liées au transport. Il devient donc néce...

Compte tenu de la volonté qui vient d’être exprimée par M. le rapporteur et par M. le ministre, j’accepte de retirer cet amendement.

Une gestion forestière écologique et durable consiste à mieux appréhender l’écosystème forestier, afin de conserver le capital de biodiversité et de minimiser l’impact de l’exploitation sur l’environnement. À cela s’ajoute l’intégration des populations locales dans le processus de gestion de la ressource. Il s’agit avant tout de ne pas surexpl...

Cet amendement vise à favoriser la réduction des déchets en amont en renforçant la responsabilité des producteurs. Il s'agit, d’une part, de prendre en compte, notamment, les processus de production, d’autre part, de réfléchir à l'extension de ce système à de nouvelles filières, non concernées à ce jour. Il me semble néanmoins que cet amendem...

Actuellement, le bois ne représente que 10 % de la valeur des matières premières du secteur du bâtiment. Isolant performant, matériau solide et léger, son utilisation doit être privilégiée en raison de la sobriété énergétique de sa mise en œuvre par rapport à beaucoup d’autres matériaux. Il se trouve cependant en concurrence avec des matériaux ...

II convient d’imposer des conditions strictes aux importations de bois. Tout bois importé en France doit donner des garanties de provenance de forêt gérée de manière durable. L’obligation d’une certification internationalement reconnue aiderait à lutter contre la destruction des forêts tropicales. Un label de référence internationale permettra...

Cet amendement vise à inviter la France, donc le Gouvernement, à demander l’exclusion du secteur agricole des négociations commerciales au sein de l’OMC. Nul ne peut se satisfaire aujourd’hui d’un éventuel échec ou succès du cycle de Doha. La mondialisation des échanges « à la sauce » ultralibérale vient de montrer combien il est dangereux de ...

J’ai bien écouté M. le rapporteur et M. le ministre. Je suis prêt à jouer le jeu de la concertation et de la réécriture. Toutefois, je m’aperçois que, au fil de nos discussions, et notamment ce matin, les bonnes intentions qui se sont dégagées du Grenelle, même si elles étaient encore limitées, se heurtent sur divers points à des contraintes e...

Les résultats définitifs de l’étude menée par l’Institut de veille sanitaire sont connus depuis mars 2008 ; ils sont encore plus inquiétants que les résultats provisoires publiés en 2006. Cette étude, portant sur 2, 5 millions d’habitants exposés pendant dix ans aux panaches d’incinérateurs, montre une augmentation significative de la prévalen...

Cet amendement vise à supprimer une référence qui, selon moi, au mieux n’a rien à faire ici, au pire est inexacte. En quoi la réduction des atteintes à l’environnement contribue-t-elle à la compétitivité des entreprises ? Évidemment, si on se reporte au rapport de notre collègue Bruno Sido, on peut lire qu’« il s’agit entre autres de promouvoi...