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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Danglot


354 interventions trouvées.

L'article 1er du projet de loi modifie le code de commerce et procède à une nouvelle définition du seuil de revente à perte autorisant la prise en compte intégrale des avantages financiers résultant de la coopération commerciale. Autrement dit, cet article prévoit le passage au système du « triple net ». Les différentes réformes concernant la ...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2007, le gouvernement, qui était optimiste, avait prévu un taux de croissance de 2 % à 2, 5%, Or, selon l'INSEE, ce taux s'établirait en réalité autour de 1, 8 %. Cette croissance dont vous nous parlez depuis ...

Ainsi, en 2008, les crédits du programme 199 « Régulation économique » sont en baisse de 7, 7 millions d'euros, ce qui affecte principalement l'action 02 « Protection économique du consommateur » et l'action 05 « Sécurité du consommateur », qui diminuent respectivement de 4, 9 millions d'euros et de 5, 7 millions d'euros. Une telle contradicti...

Je conclus, monsieur le président. Il s'agit d'ouvrir à la concurrence l'ensemble du secteur postal, mettant fin ainsi au secteur réservé, c'est-à-dire les lettres de moins de cinquante grammes. Les entreprises privées ne manqueront pas de venir se positionner sur les créneaux rentables de la distribution de courrier, par exemple dans les zon...

Le groupe CRC votera contre cet amendement dont l'objet est, avant tout, d'apporter de l'argent au MEDEF !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, compte tenu des cinq minutes qui me sont allouées pour exprimer l'avis du groupe communiste républicain et citoyen sur la mission « Pilotage et conduite de l'économie », je concentrerai mes propos sur l'Institut national de la statistique et des études économiques. Réce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, remplaçant mon ami Yves Coquelle, qui a démissionné en début d'année, je suis très honoré d'intervenir pour la première fois dans cet hémicycle On ne peut examiner la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habi...