Interventions en hémicycle de Jean-Claude Danglot

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement vise à favoriser la réduction des déchets en amont en renforçant la responsabilité des producteurs. Il s'agit, d’une part, de prendre en compte, notamment, les processus de production, d’autre part, de réfléchir à l'extension de ce système à de nouvelles filières, non concernées à ce jour. Il me semble néanmoins que cet amendem...

Non, je le retire, monsieur le président.

Actuellement, le bois ne représente que 10 % de la valeur des matières premières du secteur du bâtiment. Isolant performant, matériau solide et léger, son utilisation doit être privilégiée en raison de la sobriété énergétique de sa mise en œuvre par rapport à beaucoup d’autres matériaux. Il se trouve cependant en concurrence avec des matériaux ...

Oui, monsieur le président.

II convient d’imposer des conditions strictes aux importations de bois. Tout bois importé en France doit donner des garanties de provenance de forêt gérée de manière durable. L’obligation d’une certification internationalement reconnue aiderait à lutter contre la destruction des forêts tropicales. Un label de référence internationale permettra...

Cet amendement vise à inviter la France, donc le Gouvernement, à demander l’exclusion du secteur agricole des négociations commerciales au sein de l’OMC. Nul ne peut se satisfaire aujourd’hui d’un éventuel échec ou succès du cycle de Doha. La mondialisation des échanges « à la sauce » ultralibérale vient de montrer combien il est dangereux de ...

J’ai bien écouté M. le rapporteur et M. le ministre. Je suis prêt à jouer le jeu de la concertation et de la réécriture. Toutefois, je m’aperçois que, au fil de nos discussions, et notamment ce matin, les bonnes intentions qui se sont dégagées du Grenelle, même si elles étaient encore limitées, se heurtent sur divers points à des contraintes e...

Je retire l'amendement, monsieur le président.

Les résultats définitifs de l’étude menée par l’Institut de veille sanitaire sont connus depuis mars 2008 ; ils sont encore plus inquiétants que les résultats provisoires publiés en 2006. Cette étude, portant sur 2, 5 millions d’habitants exposés pendant dix ans aux panaches d’incinérateurs, montre une augmentation significative de la prévalen...

Cet amendement vise à supprimer une référence qui, selon moi, au mieux n’a rien à faire ici, au pire est inexacte. En quoi la réduction des atteintes à l’environnement contribue-t-elle à la compétitivité des entreprises ? Évidemment, si on se reporte au rapport de notre collègue Bruno Sido, on peut lire qu’« il s’agit entre autres de promouvoi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit, selon nous, d’une disposition technique qui n’a pas à figurer dans un projet de loi de programme. C’est le seul article de ce projet de loi qui tend à modifier le code général des impôts. De plus, son application engendrerait une diminution des ressources fiscales des collectivités locales, qui sont déjà lourdement sollicitées et se...

Cet amendement vise simplement à respecter les engagements n° 143 et 151 du Grenelle de l'environnement, puisqu’il reprend quasiment in extenso leur formulation. Pour respecter les engagements pris par l’État, ce texte doit citer explicitement ces produits tels qu’ils sont classifiés – CMR1, CMR2 et substances bio-accumulables – et les ...

Je le maintiens, monsieur le président.

L’article 16 reprend une partie des dispositions de l’article 2 du projet de loi. La priorité donnée à l’objectif de réduction des consommations énergétiques, comme d’ailleurs à celui de diminution des déchets à la source, est une très bonne chose. Cependant, cet article reste largement sur le mode incitatif et nous ne sommes pas convaincus pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions déjà déposé cet amendement dans le cadre de l’examen de la mission « Économie » du projet de loi de finance pour 2009. Les crédits de cette mission sont en effet pour partie affectés à La Poste. Toutefois, la commission des finances avait jugé préférable que cet amend...

Cette solution permettra de prendre en charge plus efficacement les coûts du service public postal, par solidarité entre les différents secteurs d'activité de l'entreprise. Cette solution se situe aux antipodes des positions du président de La Banque postale, qui exprime de manière à peine voilée son désir d’en faire une banque d'affaires. Au...

J’ai bien écouté les uns et les autres, et je vois bien que, quand les services publics sont en jeu, ici avec La Poste, c’est toujours la faute de l’Europe ! Le législateur français serait ainsi donc pieds et poings liés face aux directives européennes ? Nous pouvons vraiment en douter… Est-ce le droit communautaire qui vous amène, dans le con...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, continuant dans la logique du texte, cet article 5 porte sur une question essentielle : celle du devenir des logements locatifs sociaux vendus à leurs occupants. À l’article 1er, nous avons débattu des conventions d’utilité sociale, qui font manifestement de la hausse des loyers e...