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Rapports de Jean-Claude Frécon

20 rapports signés

11/06/2014 — Rapport d'information N° 605 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en iran du 22 au 29 avril 2014 - La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

11/06/2014 — Rapport d'information N° 602 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le compte de concours financiers « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics - Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/12/2013 — Rapport N° 186 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Annexe N° 13 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Engagements financiers de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

15/05/2013 — Rapport d'information N° 579 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'état - Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2012 — Annexe N° 13 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Engagements financiers de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 12 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Engagements financiers de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Conseil et contrôle de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

06/10/2010 — Rapport d'information N° 9 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par - La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Cosignataire

19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Conseil et contrôle de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

Cosignataire

14/10/2009 — Rapport d'information N° 39 (2009-2010) au nom du groupe de travail, sur la situation des sinistrés de la et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles constitué par la commission des finances - Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

06/05/2009 — Rapport d'information N° 389 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - La réforme du Conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Conseil et contrôle de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/07/2008 — Rapport d'information N° 482 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le déplacement d'une délégation de la commission au brésil du 20 au 27 avril 2008 - Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Conseil et contrôle de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Conseil et contrôle de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Conseil et contrôle de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/11/2004 — Annexe N° 31 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Conseil économique et social

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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11/06/2014 — Rapport d'information N° 605 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en iran du 22 au 29 avril 2014 - La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire

03/12/2013 — Rapport N° 186 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

21/11/2013 — Annexe N° 13 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Engagements financiers de l'Etat

22/11/2012 — Annexe N° 13 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Engagements financiers de l'Etat

17/11/2011 — Annexe N° 12 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Engagements financiers de l'Etat

18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Conseil et contrôle de l'Etat

06/10/2010 — Rapport d'information N° 9 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par - La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Conseil et contrôle de l'Etat

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

14/10/2009 — Rapport d'information N° 39 (2009-2010) au nom du groupe de travail, sur la situation des sinistrés de la et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles constitué par la commission des finances - Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas

06/05/2009 — Rapport d'information N° 389 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - La réforme du Conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir

20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Conseil et contrôle de l'Etat

22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Conseil et contrôle de l'Etat

23/11/2006 — Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Conseil et contrôle de l'Etat

24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Conseil et contrôle de l'Etat

25/11/2004 — Annexe N° 31 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Conseil économique et social