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Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La question de la révision des valeurs locatives nous occupe depuis maintenant vingt-deux ans, c’est-à-dire depuis la loi de 1990 qui avait initié le processus. Malheureusement, cette réforme n’est jamais arrivée au bout ! Dans les associations d’élus, le sujet est évoqué en permanence, tel un véritable serpent de mer. À cet égard, je tiens à ...
… et, pour les terrains, de 1961. Ce travail s’imposait et je vous remercie de l’avoir entrepris, chers collègues. Ma seconde observation porte sur le sous-amendement présenté par Jean Arthuis. Oui, une réforme touchant les contribuables doit être juste ; mais elle doit aussi être acceptable. Le dispositif qui nous est proposé dans l’amendem...
La question de la révision des valeurs locatives nous occupe depuis maintenant vingt-deux ans, c'est-à-dire depuis la loi de 1990 qui avait initié le processus. Malheureusement, cette réforme n'est jamais arrivée au bout ! Dans les associations d'élus, le sujet est évoqué en permanence, tel un véritable serpent de mer. À cet égard, je tiens à ...
… et, pour les terrains, de 1961. Ce travail s'imposait et je vous remercie de l'avoir entrepris, chers collègues. Ma seconde observation porte sur le sous-amendement présenté par Jean Arthuis. Oui, une réforme touchant les contribuables doit être juste ; mais elle doit aussi être acceptable. Le dispositif qui nous est proposé dans l'amende...
Je voudrais simplement attirer l'attention de notre assemblée sur une question de date : il est prévu que les dispositions de cet amendement entrent en vigueur le 26 juillet 2012, c'est-à-dire aujourd'hui. Or le présent texte ne sera pas définitivement adopté avant le 30 ou le 31 de ce mois, à l'issue de la commission mixte paritaire. Il ne fau...
Je voudrais simplement attirer l'attention de notre assemblée sur une question de date : il est prévu que les dispositions de cet amendement entrent en vigueur le 26 juillet 2012, c'est-à-dire aujourd'hui. Or le présent texte ne sera pas définitivement adopté avant le 30 ou le 31 de ce mois, à l'issue de la commission mixte paritaire. Il ne fau...
Vous aviez déjà exprimé cette réserve. L'on doit s'inscrire dans la continuité : sous tous les gouvernements, on a prévu un lissage. Certes, le principe a quelque chose de choquant : mais sans lissage, l'augmentation peut être difficilement acceptable pour certains. S'il n'est pas parfait, ce système est le moins mauvais.
