Loi de finances pour 2005

L'amendement n° II-80, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu, et que le Gouvernement s'est prononcé. Je mets aux voix l'amendement n° II-80.

L'amendement n° II-81, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 351-1 du code monétaire et financier, remplacer la somme : par la somme : La parole est à M. le rapporteu...

L'amendement n° II-94 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. Denis Badré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-96 rectifié ter, présenté par MM. Masson, Goujon, Adnot, Baudot, Besse, Béteille et J. Blanc, Mme Brisepierre, MM. Cléach, Cointat et Deneux, Mme Desmarescaux, MM. Duvernois et Faure, Mmes Garriaud-Maylam et G. Gautier, MM. Ginésy, Ginoux,...

L'amendement n° II-5 rectifié ter, présenté par MM. Masson, Goujon, Longuet, Adnot, Balarello, Barraux, Baudot, Besse, Béteille et J. Blanc, Mme Bout, M. J. Boyer, Mme Brisepierre, MM. Cléach, Cointat, Collin et Dallier, Mme Debré, M. Deneux, Mme Desmarescaux, MM. Duvernois et Faure, Mmes Garriaud-Maylam et G. Gautier, MM. Ginésy, Gi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 70 quater, et l'amendement n° II-5 rectifié ter n'a plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Yves Coquelle.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 101 minutes ; Groupe socialiste, 61 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 27 minutes ; Groupe communiste ...

M. César ne nous a pas dit : « Ah ! verse-nous encore de ce vin de Bourgogne « Qui fait rougir la trogne « Et donne des rêves d'or. »

Mes chers collègues, le président de la commission des finances ayant souhaité que celle-ci se réunisse, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et figurant aux états B et C.

L'amendement n° II-42, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Augmenter la réduction des crédits du titre IVde500 000 euros. En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 1.313.950.529 euros La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-39 rectifié bis, présenté par MM. Gaillard, Leroy, Vasselle, Vinçon, Jarlier, du Luart, Ginoux, Bernardet, de Richemont et Bailly, est ainsi libellé : Réduire les autorisations de programme de 1 500 000 € ; Réduire les crédits de paiement de 1 500 000 €. L'amendement n° II-40 rectifié bis, présenté par MM. G...

Les amendements n°s II-39 rectifié bis et II-40 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre V.

Titre VI. - Autorisations de programme : 1 469 056 000 € ; Crédits de paiement : 991 613 000 €. Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre VI.

J'appelle en discussion les articles 71, 72, 72 bis et 72 ter qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Le Sénat en prend acte. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 73 et 74).

Nous allons examiner l'article 43 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des communautés européennes.